Sommaire N° 3 du 26 février 2002

Avis du Conseil national de la consommation
sur la filière marée
NOR :  ECOC0200005V

    I.  -  Information des consommateurs et traçabilité :
    La publication du règlement CE no 104-2000 du 17 décembre 1999 réformant l’organisation communautaire des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture a enfin défini un cadre général à la mise en place d’une information des consommateurs et à l’organisation d’une traçabilité.
    Le CNC approuve que l’application de ces dispositions ait été prévue sous forme d’un règlement CE pour le 1er janvier 2002, préférable à la mise en place de réglementations nationales qui auraient été nécessairement divergentes.
    Si l’étiquetage différenciant les produits issus de la pêche et de l’aquaculture avait déjà été mis en œuvre par certains points de vente, il est important que son application au 1er janvier 2002 soit bien respectée par l’amont de la filière pour qu’elle soit effective chez tous les poissonniers et dans les rayons marée. Compte tenu des retards intervenus dans la publication des textes, une importante campagne de communication devrait être organisée au début de l’année 2002 auprès des professionnels et des consommateurs pour la mise en application effective de cet étiquetage.
    Les méthodes de pêche (chalut, à la ligne...) pourraient être indiquées à titre facultatif quand la traçabilité le permet. Pouvant influencer sur la qualité des produits, elles constituent une information intéressante pour les consommateurs.
    Il serait souhaitable que les efforts de traçabilité permettent le développement d’une information volontaire auprès des consommateurs (zone de pêche, jour de débarquement, port de rattachement...), y compris pour les produits en provenance des DOM.
    II.  -  Huîtres :
    Les huîtres triploïdes (stériles et non laiteuses), présentes sur le marché français depuis plusieurs années, ont fait l’objet d’un avis de l’AFSSA à la demande de l’administration et d’une organisation de consommateurs.
    L’avis de l’AFSSA en date du 23 novembre 2001 ne met en évidence aucun risque sanitaire particulier tout en constatant le manque d’études sur les capacités de bio-accumulation et de dépuration vis-à-vis des métaux lourds, des bactéries et des phycotoxines.
    Toutefois, le CNC a demandé que les consommateurs soient informés du caractère polyploïde de ces huîtres et qu’une indication « huîtres triploïdes » soit rendue obligatoire dans l’étiquetage.
    III.  -  Consommation des poissons crus :
    Les nouveaux modes de consommation des poissons crus ont montré que certains risques peuvent intervenir en raison de parasites dans certains poissons comme les anisakis.
    Les larves étant détruites par la cuisson ou la congélation, il est souhaitable que les poissons crus aient été préalablement congelés avant consommation.
    Il est recommandé que les détaillants informent les consommateurs de l’intérêt de cette congélation et qu’il en soit de même pour la consommation hors domicile.
    IV.  -  Maîtrise de la sécurité alimentaire :
    Le développement de la consommation des produits de la filière marée a augmenté les volumes d’importation de ces produits en raison de la stabilité des volumes débarqués dans les ports français.
    Les produits de la filière étant fragiles et périssables et pouvant être exposés à des risques chimiques ou biologiques, il est nécessaire que les contrôles sanitaires, notamment à l’importation, soient particulièrement rigoureux.
    Les risques sanitaires observés par les administrations compétentes restent toutefois faibles. Aussi, les démarches contractuelles doivent être encouragées tant au niveau de l’aval sur la mise en application effective des guides de bonnes pratiques d’hygiène qu’au niveau de l’amont où devrait exister un guide de bonnes pratiques en aquaculture marine d’eau douce et de mareyage pouvant être décliné, de manière plus précise, par catégories ou espèces, comme la charte « truite » sous l’égide de l’AFNOR.
    V.  -  Maîtrise de la qualité :
    Pour répondre à la nécessaire segmentation du marché et aux attentes des consommateurs, les signes officiels de qualité sont, actuellement, insuffisamment développés dans la filière marée. Ils ne concernent que quelques produits sous Label Rouge (saumons, bars, huîtres,...) et quelques appellations d’origine (sardines, coquillages,...).
    Des notices techniques par produit et des cahiers des charges « socle » devraient être rédigés pour permettre à la filière de proposer aux consommateurs les produits de pêche, d’aquaculture ou de mareyage en correspondance avec les différents signes officiels.
    Les produits issus de l’aquaculture sont en fort développement dans la mesure où l’accroissement de la consommation ne peut être satisfait par les produits collectés en mer et en eau douce.
    Afin de stimuler leur développement tout en luttant contre leur banalisation, il est souhaitable que soit mise en place une véritable politique de signes de qualité qui prendrait en compte les méthodes d’élevage, d’alimentation et de commercialisation.
    Ces signes de qualité devront s’appuyer sur des cahiers des charges en aquaculture qui devraient être absolument généralisés.
    VI.  -  La filière marée :
    La filière marée est complexe et, en raison de ses spécificités, les structures professionnelles sont très segmentées.
    Pour réellement mettre en œuvre un certain nombre de dispositions de cet avis, il est souhaitable que le dialogue entre les professionnels de la filière s’étende systématiquement à l’aval et qu’une réelle participation des organisations de consommateurs soit prévue.
    Les associations de consommateurs demandent à être informées, notamment dans le cadre du groupe de travail « agroalimentaire et nutrition » du CNC, des travaux menés par l’OFIMER et l’IFREMER sur la maîtrise de la qualité.
    Le groupe de travail sur la filière se réunira dans un délai de 18 mois suivant l’adoption du présent avis pour examiner les suites qui auront été données aux présentes recommandations.
    Les membres du Conseil national de la consommation, réunis en séance plénière le 20 décembre 2001, ont adopté l’avis à l’unanimité des deux collèges.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002