Sommaire N° 10 du 24 juillet 2001
Avis no 12 du Conseil national de la consommation sur l’information de proximité des consommateurs sur l’euro et le rôle des observatoires départementaux de l’euro

NOR :  ECOC0100274V

    Rapporteurs : Mme Gaime (MEDEF), pour le collège des professionnels, M. Marleix (AFOC), pour le collège des consommateurs et usagers.
    Dans moins de sept mois, chaque Français devra obligatoirement :
      rédiger ses chèques en euros ;
      utiliser les pièces et billets en euros (sachant que les francs n’auront plus cours le 17 février 2002).
    Les diverses enquêtes effectuées à ce jour auprès des particuliers font état d’un grand attentisme et de la persistance de nombreuses lacunes dans l’information du public. Ainsi, un Européen sur cinq ignore que l’introduction de l’euro s’accompagne du retrait des anciennes unités nationales ! Toutefois, le niveau d’intérêt pour l’euro, encore insuffisant, tend à s’élever avec la prise de conscience progressive que l’euro, c’est cette année !
    Pour accompagner et accélérer cette prise de conscience, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a lancé une vaste campagne d’information découpée en quatre phases et utilisant une grande diversité de média (télévision, presse nationale et régionale, dépliants, etc.) qui devrait mettre l’information à la portée de tous.
    En outre, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les organisations professionnelles, les organismes consulaires, les collectivités locales, les associations de consommateurs, etc., ont tous mis (ou prévu de mettre) en œuvre des actions d’information ciblées pour 2001. Pour qui la cherche, aujourd’hui, l’information est disponible, à jour et complète. Encore faut-il la rendre plus accessible.
    Or, on le sait, les campagnes d’information ont un impact limité si elles ne rencontrent pas un réel intérêt du consommateur ou si elles doivent combattre idées fausses et rumeurs.
    La situation évoluera vraisemblablement au début du second semestre. Le passage à l’euro anticipé de grands facturiers, par exemple EDF, l’arrivée des chéquiers en euros et le passage à l’euro des comptes des particuliers, la mise en place du double étiquetage en euro majeur, figurant parmi les recommandations du Conseil national de la consommation (CNC), et la montée en puissance de l’acceptation généralisée des moyens de paiement scripturaux en euros (chèques, cartes bancaires, etc.) seront autant d’incitations directes amenant chaque Français à s’intéresser à l’euro.
    Mais, pour assurer une chaîne d’information et de motivation positive sans faille, il convient :
      de renforcer, en liaison avec les comités départementaux de pilotage et de suivi, le dispositif de coordination des informations de proximité (celles qui sont mises en œuvre dans le département, la ville, le quartier où l’on vit) ;
      d’assurer, au plan local, le relais des informations diffusées nationalement.

Plan d’action des observatoires départementaux de l’euro

    Le Conseil national de la consommation suggère que ce rôle soit confié aux observatoires départementaux de l’euro qui devront développer dix pistes d’action :
    1.  Promouvoir le double étiquetage en euro majeur et suivre son développement ;
    2.  Promouvoir l’acceptation des paiements par chèques et par carte bancaire en euro et la mise en place de l’Eurologo ;
    3.  Organiser le traitement des litiges : les dysfonctionnements permettent, s’ils sont analysés et recensés, de trouver des solutions plus rapidement et, si on les archive et si on communique sur l’existence d’une telle base de données, d’éviter que les problèmes se reproduisent :
    4.  Constituer une base de données « questions et réponses » (« dire le droit et la pratique ») communiquée également au niveau national ;
    5.  Valoriser les meilleures pratiques de mise en œuvre de l’euro vis-à-vis des consommateurs (les identifier et les recenser) ;
    6.  Organiser un temps fort de l’euro localement au deuxième semestre ;
    7.  Contribuer à promouvoir l’euro pratique dans la presse locale (référentiels de prix, calendrier, etc.) ;
    8.  Faire un bilan de l’application des avis du Conseil national de la consommation ;
    9.  Faire un bilan du passage à l’euro dans le département pour juin 2002 ;
    10.  Etre particulièrement attentif aux conséquences locales du passage à l’euro sur l’évolution des prix.

Moyens d’action des observatoires départementaux de l’euro

    Pour aider les observatoires départementaux de l’euro à lancer ces actions :
    1.  Un « séminaire » organisé conjointement par la direction des relations avec les publics et de la communication (DIRCOM) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le secrétariat d’Etat en charge des problèmes de consommation et le Conseil national de la consommation, rassemblant des membres de chacun des observatoires départementaux de l’euro permettra :
      de donner une idée du foisonnement des initiatives existantes d’information et de sensibilisation à l’euro ;
      de montrer les difficultés pratiques de l’euro pour le consommateur... et les très petites entreprises ;
      d’indentifier les « maillons manquants » du système d’information actuel sur l’euro ;
      de préciser le rôle attendu des observatoires départementaux de l’euro et de permettre des échanges constructifs entre eux.
    2.  Le site internet « euro » du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie rendra compte, au fur et à mesure de leurs remontées, des questions posées par le public ou les très petites entreprises à l’ensemble des observatoires départementaux de l’euro.
    3.  Les observatoires départementaux de l’euro auront connaissance de tous les outils d’information édités par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ou d’autres institutions et permettant à des relais d’opinion locaux de parler du « pourquoi » et du « comment » l’euro (liste bibliographique à réaliser par la direction des relations avec les publics et de la communication [DIRCOM] du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie).
    Les membres du Conseil national de la consommation, consultés par voie écrite, ont adopté l’avis à la majorité des deux collèges le 29 mai 2001.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 03 septembre  2001