Présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, le CNC est composé :
- d’un collège constitué des associations de défense des consommateurs agréées ;
- d’un collège comprenant les organisations professionnelles les plus représentatives des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et de services privés ainsi que d’entreprises assurant des missions de service public ;
- de membres de droit.
Les membres des collèges sont nommés, par arrêté du ministre chargé de la consommation, pour une durée de trois ans.
Le Bureau du CNC
Chaque collège est représenté au Bureau par sept membres titulaires et sept membres suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la consommation. Le mandat des membres du Bureau prend fin à l’expiration du mandat des membres des collèges.
Le Bureau est notamment chargé :
- De piloter les travaux du CNC. À ce titre, il se prononce, par un vote, sur les avis qui émanent d'un groupe de travail.
- D’examiner les mandats des groupes de travail.
Le mandat des membres du Bureau prend fin à l'expiration du mandat des membres des collèges.
Les membres du CNC (Mandature 2024-2027)
- Collège des associations de défense des consommateurs (PDF - 29.4 Ko)
- Collège des organisations professionnelles et des entreprises assurant des missions de service public (PDF - 141.2 Ko)
- Membres de droit (PDF - 15.2 Ko)
- Membres du Bureau (en cours de renouvellement)