Sommaire N° 01 du 23 janvier 2001

Rapport du Conseil national de la consommation
relatif à l’éducation du jeune consommateur
NOR :  ECOC0100008X

    Rapporteurs : collège « professionnel » : Mme Christine de Saint Didier (MEDEF), collège « consommateur » : M. Daniel Pepers (Familles Rurales).

Introduction

    Le mandat du groupe de travail relatif à l’éducation du jeune consommateur, adopté par le bureau du CNC du 21 janvier 2000, était ainsi rédigé :
    Dans une société en perpétuelle évolution, l’éducation à la consommation du jeune enfant jusqu’à l’âge adulte devient une nécessité pour lui permettre une meilleure intégration dans la vie économique et sociale. Sollicité de toutes parts dans sa vie quotidienne, l’enfant doit faire des acquisitions de connaissances variées pour devenir un jeune consommateur averti.
    Prendre du recul sur les faits, les événements, les sollicitations nombreuses d’une économie de marché nécessite des lieux de réflexion pour les jeunes consommateurs en devenir. Au-delà de la famille, il reste deux lieux privilégiés d’éducation à la consommation : le secteur de l’Education nationale et celui de l’Education populaire. Ces deux univers différents mais complémentaires ont une mission particulière à remplir dans ce domaine.
    La circulaire no 90-342 du 17 décembre 1990 adressée aux recteurs, aux inspecteurs d’Académie et aux directeurs des services départementaux de l’Education nationale a donné des orientations en indiquant que « dans le respect de leurs finalités et caractéristiques propres, tous les niveaux d’enseignement et toutes les disciplines concourent à cette formation ».
    Dans les centres de vacances et de loisirs, espace ludique, les projets pédagogiques mis en œuvre par les animateurs peuvent contribuer à la formation du jeune consommateur.
    A l’école comme au centre de loisirs, les enseignants et les animateurs ont recours à des documents pédagogiques émanant de divers commanditaires : des centres d’information interprofessionnels, des organismes publics, des associations de consommateurs, etc., mais aussi directement des professionnels.
    Le groupe de travail s’attachera donc à :
    Procéder, notamment dans le cadre de l’application de la circulaire no 90-342 précitée, au recensement des réalisations innovantes en liaison avec les services de l’Education nationale, et à en tirer des conclusions opérationnelles. Les modalités de coopération avec les écoles, collèges, lycées, des associations de consommateurs agréées, des administrations et des professionnels devront faire l’objet d’un état des lieux et de propositions ;
    Améliorer, pour le secteur de l’éducation populaire et les centres de loisirs en particulier, la prise en compte de l’éducation du jeune consommateur, notamment lors de la formation des animateurs (BAFA), ainsi que la liaison entre « l’univers de l’éducation populaire » et « l’univers consumériste » ;
    Examiner, à la lumière des résultats du travail engagé par la pédagothèque de l’INC, créée sur proposition du CNC, ce qui est mis en œuvre par les divers producteurs de documents pédagogiques et les modalités d’intervention à l’école ou en centre de vacances et de loisirs, afin de fixer une déontologie pour la formation du jeune consommateur visant au respect de l’objectivité et de la neutralité de la formation et des outils ;
    Examiner les critères de réussite d’une éducation du jeune consommateur à travers les expériences réalisées sur les thèmes de : la prévention routière, la prévention des accidents domestiques, l’hygiène, la protection de l’environnement... ;
    Examiner, au plan européen, les expériences d’éducation du jeune consommateur de certains Etats membres de nature à enrichir les propositions du groupe. De même, il conviendra de prendre en compte les conclusions du groupe de travail du CNC relatif à la publicité et l’enfant.

    Pour répondre aux orientations du mandat, le groupe de travail a conduit ses travaux selon la chronologie ci-après :
    24 mars 2000 :
-  détermination du périmètre du mandat ;
-  échange entre les membres du groupe de travail ;
-  organisation des travaux et des auditions ;
    5 mai 2000 :
-  audition de Mme Croiset du ministère de la jeunesse et des sports sur l’éducation du jeune consommateur en centre de vacances et de loisirs ;
-  présentation d’actions d’éducation du jeune consommateur en centre de vacances et de loisirs en Maine-et-Loire par Mme Ploquien (Familles Rurales) ;
    23 juin 2000 :
-  présentation d’initiatives professionnelles ;
-  charte de l’Institut français pour la nutrition (IFN) pour l’élaboration et la diffusion de matériels pédagogiques par Mme Skodowsky (société Nestlé) ;
-  expérience d’interventions de la SNCF et présentation d’un outil pédagogique utilisé dans le cadre scolaire par M. Munier ;
-  audition de M. Pierre Saget secrétaire général du Conseil national des programmes au ministère de l’éducation nationale ;
    25 septembre 2000 :
-  présentation des interventions de Familles Rurales dans les écoles primaires des Alpes-Maritimes par M. Daniel Pepers ;
-  audition de Mme Bénédicte Lavoisier de l’Institut national de la consommation sur le fonctionnement de la pédagothèque de l’INC et sur son cours « Education à la consommation-vie quotidienne et citoyenneté » à l’IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres) ;
    26 octobre 2000 :
-  audition de Mme Gruère, directrice de l’Ecole des parents et des éducateurs d’Ile-de-France ;
-  audition de Mme Lattanzio, adjointe à la directrice de l’action éditoriale du Centre national de document pédagogique ;
    24 novembre 2000 :
-  discussion du projet de rapport et d’avis.

1.  De la formation du jeune consommateur
à l’éducation du jeune consommateur
1.1.  Des initiatives multiples en matière d’éducation
à la consommation mais insuffisamment coordonnées

    L’avis du 2 octobre 1987 du CNC relatif à la formation du jeune consommateur : reconnaissance du rôle de la pédagothèque de l’INC :
    Le mandat du groupe de travail relatif à l’éducation du jeune consommateur fait suite à un premier avis du CNC en date du 2 octobre 1987 (BOCCRF du 9 octobre 1987) relatif à la formation du jeune consommateur. Cet avis a constaté « l’existence d’un besoin unanimement reconnu de promouvoir et de développer l’éducation du jeune consommateur et la nécessité urgente de mettre en place une action de recensement et d’ordonnancement de ces matériels et de diffuser l’information les concernant ».
    A cet effet, le CNC a proposé notamment la création, auprès de l’Institut national de la consommation (INC), d’un comité paritaire chargé d’examiner et d’évaluer les matériels éducatifs et de faire de la pédagothèque de l’INC le centre de ressources où seraient recensés et appréciés ces matériels pédagogiques.
    Ce recensement des documents, à l’aide d’une fiche descriptive et d’un avis critique fondé sur des critères pédagogiques, déontologiques et de contenu, est unique en France et en Europe. Sa vocation est de s’adresser à tous les formateurs en contact avec des enfants. Ainsi, depuis 1995, plus de 200 documents par an ont pu être examinés et recevoir un avis avant leur utilisation par des enseignants, des éducateurs, des associations familiales et des associations de consommateurs.
    Le rôle des associations de consommateurs :
    Sans attendre l’avis du CNC, plusieurs associations nationales de consommateurs ont mis en œuvre et développé des actions de formation du jeune consommateur dans les centres de loisirs et dans les écoles, les collèges et les lycées.
    La circulaire du 17 décembre 1990 du ministre de l’éducation nationale :
    A la suite de l’avis du CNC, l’éducation du jeune consommateur a été inscrite dans la circulaire no 90-342 du 17 décembre 1990 (BO de l’éducation nationale no 1 du 3 janvier 1991) du ministre de l’éducation nationale. Celle-ci prône l’éducation du jeune consommateur dans toutes les classes, son introduction dans toutes les matières. Pou autant, l’éducation à la consommation n’a pas vocation à constituer en tant que telle une matière nouvelle. Il s’agit de compléter l’enseignement de chaque matière par des éclairages sur des questions de consommation.
    L’implication des autres ministères :
    Le ministère chargé de la consommation conduit depuis une vingtaine d’années une activité de soutien aux actions d’éducation du jeune consommateur, essentiellement celles conduites par les associations de consommateurs agréées.
    Le ministère de la jeunesse et des sports prend en compte l’aptitude à l’animation ou à la direction d’un centre de vacances et de loisirs dans le cadre de la formation au brevet d’aptitude à la formation d’animateur (BAFA), au brevet d’état d’animateurs et techniciens d’éducation populaire (BEATEP) ou au brevet d’aptitude à la formation de directeur (BAFD).
    Au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, il existe un département de la jeunesse et des associations qui intègre les préoccupations en matière d’éducation des jeunes à l’environnement. Les préoccupations relatives à l’éducation du jeune consommateur apparaissent notamment :
-  à travers les opérations à caractère éducatif que le ministère mène en direction des jeunes en partenariat avec d’autres administrations, opérations très ouvertes quant aux thèmes abordés ;
-  dans un soutien affirmé aux associations agissant dans le domaine de l’éducation à l’environnement.
    En tout état de cause, il n’existe pas d’interministérialité dans ce domaine de manière institutionnelle.

1.2.  La nécessité de renforcer l’éducation du jeune consommateur

    Aujourd’hui l’enfant est imprégné par la consommation dès son plus jeune âge. Il est d’emblée plus à l’aise que ses parents dans un rôle de prescription et de choix pour la famille.
    Or, au regard de cette situation, il n’existe pas de lieu institutionnel consacré à l’éducation du jeune consommateur. La question est donc posée de savoir comment faciliter l’apprentissage de l’enfant, du jeune, à l’égard d’une consommation autonome et éclairée.

1.3.  Définitions retenues

    Pour définir l’éducation à la consommation qu’il est nécessaire de promouvoir pour le jeune consommateur, il importe en préalable de s’entendre sur les définitions respectives à donner aux termes « éducation », « jeune », « consommateur » et au concept « d’éducation du jeune consommateur ».
    Education : l’éducation est un moyen d’intégration de l’individu dans la vie en société. En ne se limitant pas à la transmission des connaissances intellectuelles et des savoirs techniques, l’éducation recouvre un champ plus vaste que celui de l’école. C’est pourquoi la famille a un rôle fondamental à jouer car constituant la cellule de base de la société au sein de laquelle l’échange de savoirs, d’expériences, avec la prise de recul nécessaire, peut se vivre quotidiennement.
    Jeune : la définition retenue par le groupe serait de placer sous ce vocable les enfants et les mineurs en âge scolaire. Cette définition est celle figurant dans la Convention internationale relative aux droits des enfants (art. 1er), qui a été reprise au demeurant dans l’avis du CNC sur la publicité et l’enfant (avis du 25 octobre 2000).
    Consommateur : par consommateurs, sont concernées les personnes qui utilisent des biens et des services pour satisfaire leurs besoins.
    Education à la consommation : l’éducation du jeune consommatuer pourrait se définir ainsi : former l’esprit, développer les aptitudes intellectuelles, faire acquérir des principes aux jeunes afin de leur permettre de satisfaire au mieux et à bon escient leurs besoins, en utilisant les biens et les services mis à leur disposition.
    Au regard de cette définition, le groupe de travail a considéré que l’éducation à la consommation concerne les enfants et les jeunes jusqu’à la fin de leur scolarité et qu’elle est conduite par les parents, les enseignants, les formateurs et les animateurs de centre de loisirs, les associations de consommateurs et les professionnels.

    Par ailleurs, le groupe de travail a conclu que les grands thèmes d’intervention en matière d’éducation à la consommation pouvaient se rattacher à un concept général, celui de la vie quotidienne. Il s’agit d’un ensemble contenant des sous-ensembles susceptibles de se décliner : le contrat, le crédit, le décryptage de la publicité, la sécurité et la qualité des produits et des services, la lecture des étiquettes, l’alimentation, la santé et la prévention, la gestion du budget, l’endettement, les nouvelles technologies de la communication, la protection de l’environnement (acquisition de comportements et de gestes visant à économiser l’eau, l’énergie, les ressources naturelles, à trier les déchets, à respecter la nature ; éducation à l’achat de produits recyclés et de produits écolabellisés...). Les domaines plus privés de la vie comme les domaines politique et confessionnel sont à exclure.

2.  L’éducation du jeune consommateur : analyses
et propositions par grands secteurs
2.1. L’éducation du jeune consommateur
en centres de vacances et de loisirs

    Etat des lieux :
    Les centres de vacances avec hébergement reçoivent 1,6 million d’enfants chaque année. En France, un enfant sur dix part en centre de vacances pour une durée moyenne de vingt jours. Cette durée est en diminution pour des raisons essentiellement financières. Les centres de loisirs, sans hébergement, reçoivent 4 millions d’enfants chaque année.
    La réglementation à laquelle sont soumis ces centres est très précise mais ne mentionne pas expressément le thème spécifique de la consommation. Elle concerne essentiellement la protection des mineurs :
-  les installations doivent être conformes à des normes d’hygiène et de sécurité ;
-  les règles d’encadrement exigent un animateur pour dix enfants ayant entre six et dix-huit ans. Dans les faits et dans un souci de sécurité, un animateur encadre en moyenne sept enfants.
    Les animateurs des centres sont titulaires soit du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), soit, pour les animateurs professionnels, du BEATEP (brevet d’Etat d’animateurs et de techniciens d’éducation populaire). Les directeurs possèdent le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Les organisateurs des séjours recrutent également des personnes qui ont des qualifications spécifiques, notamment sportives, culturelles, scientifiques et techniques.
    Le projet éducatif est conçu par l’organisateur selon de grandes orientations : découverte de la vie collective, apprentissage de différentes activités, épanouissement de l’enfant, respect des rythmes de vie. Il prend en compte l’environnement local.
    Propositions :
    Au cœur du projet éducatif, l’éducation à la consommation peut trouver sa place. Une très grande diversité d’initiatives existe potentiellement dans les 45 000 séjours organisés chaque année : apprentissage du goût, soirées thématiques, prévention des conduites à risque (toxicomanie, alcool, tabac). En l’occurrence, les projets éducatifs prenant en compte l’éducation du jeune consommateur peuvent être mis en place.
    En ce qui concerne la formation au BEATEP, des évolutions sont envisageables. L’actuel travail de refonte de cette formation consisterait par exemple à mettre en place des unités capitalisables au travers de quatre modules généraux et de six modules complémentaires ou spécifiques. Le BEATEP serait obtenu à partir de l’acquisition de dix unités. Dans ce cadre, un module relatif à l’éducation à la consommation pourrait y être intégré. En ce qui concerne le BAFA, il pourrait être envisagé la remise d’un fascicule relatif à l’éducation du jeune consommateur en cours de formation.

2.2. L’éducation du jeune consommateur à l’école

    Etat des lieux :
    L’éducation à la consommation est inscrite dans les contenus de l’enseignement conformément à la circulaire précitée du 17 décembre 1990. Pour autant, l’éducation à la consommation n’est pas faite dans des conditions satisfaisantes :
-  les programmes sont hétérogènes sur le sujet ;
-  les enseignants sont méfiants pour trois raisons. D’une part, ils s’interrogent sur la pertinence de l’insertion d’une éducation à la consommation dans les programmes. D’autre part, ils se demandent si son introduction ne viole pas le principe de neutralité de l’éducation nationale dans la mesure où la consommation relève du domaine privé et où il ne revient pas aux enseignants de porter d’appréciation sur les modèles de consommation. Enfin, l’éducation à la consommation pose le problème de l’entrée de l’entreprise à l’école et, partant, celui de l’attitude que l’enseignant doit adopter ;
-  les enseignants ne disposent pas de vrais objectifs : les rubriques relatives à la consommation (environnement, santé...) sont classés dans différentes matières, ce qui conduit à un apport de connaissances superficiel.
    La réflexion du Conseil national des programmes :
    Lors de son audition, le secrétaire général du Conseil national des programmes a estimé que, pour rester dans le cadre de la laïcité, fondement essentiel du système éducatif français, l’éducation à la consommation devait s’inscrire dans l’éducation du citoyen.
    En outre, contrairement à ce que propose la circulaire de 1990, il n’est pas envisageable de vouloir répéter à tous les niveaux du système scolaire les mêmes contenus. Il importe de réfléchir aux enseignements fondamentaux en matière d’éducation à la consommation et de hiérarchiser les objectifs les uns par rapport aux autres pour mettre en œuvre une vraie progression de l’école primaire au lycée, c’est-à-dire de trois à dix-huit ans.
    L’école primaire est le moment des découvertes, des méthodes actives et non celui des concepts. Le collège est la période de l’acquisition du socle commun, le dernier moment où tous les enfants vont être ensemble. Il garantit la cohésion sociale. Avant 1970, le programme du collège était l’idéal à atteindre ; aujourd’hui, il est ce qui doit être acquis par tous. Le lycée est le temps de l’initiation au débat, à l’argumentation, à la maîtrise des concepts. On entre au lycée à quinze ans, on en ressort citoyen avec le droit de vote.
    Pour autant, au collège, l’éducation à la consommation n’est pas très satisfaisante puisqu’elle trouve sa place en éducation civique, en sciences et vie de la Terre, en géographie, etc., mais qu’il n’existe aucun moment de synthèse.
    De ce point de vue, le secrétaire général du CNP a insisté sur l’intérêt à lui proposer les thèmes prioritaires à intégrer dans les enseignements fondamentaux pour l’éducation à la consommation.
    Analyses et propositions du CNC :
    En ce qui concerne l’ouverture de l’école à la vie quotidienne, le Conseil national de la consommation observe que des signes positifs existent en matière d’éducation à la consommation à l’école, notamment :
-  les réformes en cours concernant l’école primaire et le lycée ;
-  les travaux croisés en classe de quatrième et les travaux personnels encadrés au lycée qui introduisent au travail interdisciplinaire ;
-  « l’heure de vie économique » que le ministre de l’éducation nationale vient d’instaurer dans les programmes de l’école primaire.
    Par ailleurs, le CNC considère que, du fait de la grande diversité des thèmes relatifs à la consommation, l’entrée de personnes extérieures à l’école en témoin d’une profession, d’un métier constitue un plus pédagogique indéniable en terme d’approfondissement d’un cours ou d’un sujet au programme d’une matière. De plus, les interventions des représentants de professions auprès d’élèves peuvent susciter des vocations ou au moins une motivation à persévérer dans le cursus scolaire.
    A cet effet, il conviendrait de mettre en place un dispositif visant à conforter les interventions des professionnels et des associations dans le respect des règles de neutralité et d’objectivité.
    Pour ce faire, les interventions à l’école devraient être recensées et leurs conditions obéir à des règles spécifiques.
    Il serait souhaitable que les intervenants extérieurs aient recours à des documents pédagogiques dont la conception, la réalisation et l’utilisation seraient conformes à une charte garantissant leur qualité et leur neutralité par rapport aux opérateurs économiques. Cette charte serait diffusée par l’intermédiaire du CNC.
    En ce qui concerne plus particulièrement les associations de consommateurs, l’entrée à l’école ne devrait pouvoir se faire qu’à la condition que ces associations soient affiliées à une association nationale de consommateurs agréée. De plus, les associations nationales de consommateurs agréées, pour pouvoir assumer plus facilement leur mission d’éducation du jeune consommateur, devraient bénéficier de manière quasi automatique de l’agrément de l’éducation nationale en tant qu’association complémentaire à l’enseignement public.
    Le CNC demande en outre que certains sujets puissent faire l’objet d’une double intervention d’un professionnel puis d’un représentant d’une association de consommateurs, soit simultanément, soit successivement.

3.  Les documents pédagogiques :
l’exemple de la pédagothèque de l’INC

    La pédagothèque de l’INC et le comité paritaire institué auprès de cette entité permettent une sélection pertinente des documents pédagogiques utilisables par les formateurs. Il est fait ci-après la présentation détaillée de leur fonctionnement.

3.1.  La présentation des documents

    Pour un enseignant ou un formateur le choix du document pédagogique revêt une importance majeure pour atteindre les objectifs d’acquisition de connaissances et des savoirs. Par ailleurs, de l’ajustement du sujet du document à celui du thème d’intervention dépend le succès ou l’échec de l’acquisition des notions indispensables et des comportements à acquérir.
    Dans le cadre du fonctionnement de la pédagothèque, deux éléments fondamentaux permettent de mieux sélectionner le ou les documents pédagogiques recherchés : la fiche technique de la pédagothèque et l’observation du comité paritaire d’examen.
    La fiche technique :
    Cette fiche est proposée à tous les producteurs de matériels à vocation pédagogique, qu’ils appartiennent au milieu associatif ou à celui des professionnels, de l’éducation nationale, de l’INC, des administrations ou de l’édition privée.
    Elle permet, par ses rubriques, aux producteurs et auteurs de matériels à vocation pédagogique de disposer d’un guide qui en facilitera la conception et l’élaboration. Elle est pour les formateurs le moyen d’information le plus complet avant l’examen du matériel lui-même.
    Elle comporte deux parties :
-  la partie descriptive qui fournit les renseignements concernant le thème traité (alimentation, économie, logement, loisirs, sécurité domestique, publicité...), l’objectif de formation, le commanditaire (origine), le public concerné, la nature du matériel (audiovisuel, informatique, fiches, jeu, etc.), la date de parution, les conditions de diffusion, etc. ;
-  la partie évaluative (« observations ») qui renseigne sur la qualité pédagogique des matériels et plus largement sur le respect de la déontologie.
    Chaque fiche décrit un matériel à vocation pédagogique concernant un thème (alimentation, sécurité, achats...), une situation de formation (dans le temps scolaire ou de loisirs dirigés), une tranche d’âge.
    L’observation du comité paritaire :
    Emise par trois représentants des professionnels, trois représentants des associations nationales de consommateurs, un représentant de la DGCCRF et un représentant de l’INC, après l’examen du document pédaogogique proposé, l’observation apporte des précisions relatives au contenu, au caractère pédagogique et à sa conformité au code de déontologie. L’observation s’élabore à partir de critères précis figurant dans une charte de qualité des documents pédagogiques et un code de déontologie ; de ce fait, elle est toujours consensuelle.
    La charte de qualité :
    Réalisée par le comité paritaire d’examen, elle permet de donner une appréciation des documents pédagogiques en fonction des critères suivants :
-  respecter les principes généraux de l’école laïque et républicaine : ne contenir aucune forme de prosélytisme, qu’il soit d’ordre idéologique ou religieux, et permettre la prise en compte de la diversité des modes de vie ;
-  être en relation directe avec les programmes de l’éducation nationale, et faciliter une approche transversale des diverses disciplines concernées, à partir des points centraux de ces programmes ;
-  garantir à l’enseignant sa part de liberté et de créativité pédagogiques. Le document devra permettre à l’enseignant d’utiliser ou non un ou plusieurs de ses éléments, selon la perspective qu’il aura choisie ;
-  être clairement identifiable : la liste exhaustive des commanditaires devra être citée au moins une fois sur le document, ainsi que la liste des différentes personnes ou instances ayant participé à la mise au point du document ;
-  les logos et les sigles devront figurer sur les principaux éléments constitutifs du document, mais toutefois d’une manière suffisamment discrète pour ne pas constituer une incitation à consommer produits et services quels qu’ils soient ;
-  comporter des mentions telles que : conseils d’utilisation, indications sur le public visé, matières concernées.
    Le code de déontologie a été créé par le comité paritaire d’examen en 1987. Il se fonde sur des critères pédagogiques et sur des recommandations déontologiques.

Critères pédagogiques

    Le titre du matériel pédagogique doit correspondre exactement aux thèmes abordés. Un titre trop large peut donner l’illusion que le sujet est traité de façon exhaustive alors qu’il n’est abordé que partiellement ou avec une approche limitée.
    La nature et la représentation des informations doivent être adaptées au niveau du public visé, qui doit être précisé.
    Les différents moyens de formation (textes, images, exercices ...), doivent être tous d’un niveau homogène, condition indispensable pour que l’ensemble du matériel soit adapté au public visé.
    Une bonne compréhension des informations rend indispensable, dans un audiovisuel, la cohérence entre la bande-son (texte entendu) et le texte éventuellement écrit sur les images. La qualité technique du son et de l’image doit être bonne.
    Les renseignements fournis, les données exposées, dont on donnera les sources, doivent être parfaitement exacts et témoigner d’un souci de rigueur scientifique et technique, quel que soit le niveau du public visé.
    Le matériel doit être accompagné d’un document écrit à caractère bibliographique ou restituant les thèmes abordés dans un contexte plus général.

Recommandations déontologiques

    Une intention promotionnelle n’est plus forcément incompatible avec une action éducative : promouvoir, par exemple, l’idée de s’assurer contre les risques individuels ou collectifs, promouvoir l’idée d’une utilisation raisonnable des matières grasses ou de telle autres catégories d’aliments, a une valeur éducative.
    Il est, en outre, normal que l’auteur ou le promoteur d’un document se fasse connaître en tant que tel. Mais la mention répétée et exclusive d’une firme ou d’un produit lui donne incontestablement un caractère publicitaire.
    Un document publicitaire bien fait peut servir de point de départ à une action éducative, mais à la condition expresse de s’annoncer comme tel.
    Une démarche militante ou idéologique est en soi légitime. Il n’existe d’ailleurs probablement pas d’expression de la pensée qui soit vierge de toute influence idéologique. Mais l’action éducative suppose la recherche de l’objectivité et le respect du caractère pluraliste de la société.
    Elle est donc incompatible avec :
-  la dénaturation des faits ;
-  leur interprétation systématique au nom d’une idéologie ;
-  la dissimulation systématique de faits ou d’opinions.
    Pour le reste, c’est la multiplicité d’origine des documents pédagogiques qui peut assurer un réel pluralisme.
    Là aussi la règle doit être celle de la transparence.

3.2.  La provenance des documents

    Les documents pédagogiques reçus à la pédagothèque de l’INC émanent de producteurs multiples, tous ayant à faire valoir une compétence sur un sujet donné à des fins pédagogiques et parfois promotionnelles. Il peut s’agir d’entreprises, d’organismes techniques divers, d’assocations de consommateurs.
    L’examen par le comité paritaire d’examen composé comme le Conseil national de la consommation d’un collège professionnels et d’un collège consommateurs issus de celui-ci confère aux documents pédagogiques et à leur commanditaire une notoriété et une reconnaissance recherchées.

3.3.  Méthode d’évaluation des documents

    Le rôle du comité paritaire d’examen :
    Après avoir été réalisé par un commanditaire celui-ci adresse son document à la pédagothèque de l’INC. Il fait alors l’objet d’une première sélection puis est soumis au comité paritaire d’examen qui émet une observation a priori à partir de la fiche technique remplie par le commanditaire et de l’examen du document.
    Le rôle du conseil scientifique :
    Le comité paritaire a souhaité associer un représentant de l’éducation nationale pour assurer une meilleure diffusion des outils pédagogiques dans les établissements scolaires.
    Par ailleurs, conscient de la nécessité d’assurer un lien plus étroit entre les documents pédagogiques et les programmes scolaires, le comité paritaire d’examen a souhaité qu’une structure plus permanente entre l’INC, l’éducation nationale et le comité paritaire d’examen soit mise en place.
    C’est ainsi qu’a été créé un conseil scientifique composé de professeurs d’université, de professeurs de collège et de primaire, d’inspecteurs de l’éducation nationale, de l’inspection générale, d’un proviseur, d’un chercheur du CNRS, d’un membre du comité paritaire d’examen et d’un membre du Conseil national des programmes.
    Sa mission a consisté jusqu’à présent à adapter la charte qualité aux exigences de l’éducation nationale, à mener une expérimentation sur l’évaluation des documents pédagogiques à grande échelle et à mettre en place un module de formation « vie quotidienne et citoyenneté » à l’IUFM de Paris-Molitor.
    Autrement dit sa mission centrale concernant les documents pédagogiques consiste, à partir des résultats d’évaluation du réseau d’expérimentation, à faire remonter une observation a posteriori sur les documents pédagogiques dont l’objectif consiste à affiner l’observation du comité paritaire d’examen.
    La remontée d’information à partir d’une grille en cours de test fera l’objet d’une analyse scientifique à l’Institut national de recherche pédagogique.

A N N E X E

EXPÉRIENCES EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE D’ÉDUCATION DU JEUNE CONSOMMATEUR : L’EXEMPLE DE LA SUÈDE ET DU QUÉBEC
    L’expérience suédoise :
    La politique de la consommation est fondée sur la philosophie d’un système scolaire jouant un rôle prédominant dans la transmission des connaissances et des attitudes aux enfants et aux jeunes dans leurs années de formation, le but étant d’encourager les consommateurs critiques et bien informés à être « acteurs » plutôt que « victimes » du marché. Dans le cycle scolaire obligatoire, les problèmes de consommation sont enseignés avec les matières d’économie familiale ou d’enseignement ménager. Dans les établissements secondaires supérieurs, ils sont intégrés dans les matières spécifiques comme le commerce et la gestion, les sciences humaines, les médias. La priorité est souvent donnée à des domaines tels que les finances personnelles, les droits et obligations du consommateur, l’impact de la publicité, la santé et la sécurité et les modèles de consommation durable. Cependant, comme dans beaucoup d’autres pays, il peut y avoir des problèmes pour inclure l’éducation du consommateur dans le programme scolaire dus à une concurrence sévère avec les autres matières.
    L’Agence suédoise de la consommation joue un rôle important dans la formation des professeurs et dans l’approvisionnement des écoles en supports pédagogiques. Par l’utilisation d’Internet et des PC, il est maintenant possible de fournir des matériaux à la fois moins chers et plus intéressants pour les jeunes. Afin de faciliter le développement de telles méthodes, le site Internet de l’Agence de la consommation, http://.konsumentverket.se, est reliée à celui de l’école suédoise (Swedish School), http://.skolverket.e/Skolnet.
    Dans la plupart des collectivités existantes, il y a des conseillers locaux en consommation qui, en plus de leur rôle de conseil, participent à la distribution des supports pédagogiques et attirent l’attention des écoles sur des cas concrets de consommation.
    D’après l’expérience suédoise, en plus des cours de consommation dispensés dans les écoles, le moyen le plus efficace d’atteindre les jeunes est de laisser à d’autres jeunes le soin de concevoir et faire passer les messages. A l’attribution de financements ciblés, un certain nombre de projets élaborés par des jeunes ont été réalisés pendant la période 1992-1995, dans toute la Suède, avec l’aide de l’Agence suédoise de la consommation. Des projets similaires sont toujours en cours de réalisation, mais sur une échelle plus restreinte.
    L’expérience québécoise :
    Au Québec, dans les cinq classes du secondaire correspondant à nos six classes du collège et du lycée en France, il existe un programme d’éducation obligatoire variant selon les élèves, le niveau, en nombre d’heures et en contenu.
    Des « programmes d’études » sous forme de modules sont dispensés : « économie familiale », « éducation économique » dont le module 4 s’appelle consommation « formation personnelle et sociale » comportant un volet éducation à la consommation.
    Cela représente 145 heures en cinq ans. Une réforme est en cours pour mettre en place des « unités de formation » pour les matières « histoire et éducation à la citoyenneté », « connaissance du monde contemporain ».
    Il est à noter que le thème de la publicité intéresse le plus les enseignants et les jeunes, les autres recouvrant tout à fait ce que nous appelons vie quotidienne. L’intérêt porté par les enseignants concerne tous les thèmes, par contre, pour les jeunes, le plus grand intérêt est porté dans un ordre croissant aux loisirs, aux vêtements, à l’alimentation, puis à la publicité.
    L’appréciation portée par les enseignants québécois sur l’enseignement obligatoire confirme notre orientation française de l’intégration par niveau et par matière d’un enseignement transversal et interdisciplinaire, puisqu’ils considèrent qu’il y a trop d’objectifs (32 %), que les programmes sont trop chargés (13 %), qu’ils ont des difficultés avec certains objectifs (7 %), qu’ils manquent de temps (30,5 %), qu’ils ont besoin d’une évaluation (17 %).


© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie - 20 février 2001