| Avis
n° 2000-A-27 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2000 relatif
à l'acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries
Coney Green |
| Avis n°
2000-A-28 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 2000 relatif
à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications
en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications |
| Avis n° 2000-A-29 du Conseil de
la concurence en date du 30 novembre 2000 relatif à la séparation comptable
entre les activités de production, transport et distribution d'électricité |
| Avis n° 2000-A-30 du Conseil de
la concurrence en date du 4 décembre 2000 relatif à une demande d'avis de
la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention
collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement |
| Lettre du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie en date du 29 juin 1999 au conseil de la société
Fort James Corporation, relative à une concentration dans le secteur des produits
en coton |
| Lettre du ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2000 au conseil
de la société Compass Partners European Equity Fund, relative à une concentration
dans le secteur de la fabrication des distributeurs automatiques de produits alimentaires |
| Lettre du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2000 au conseil de la
société Fonds BC Partners, relative à une concentration dans le secteur de l'équipement
automobile |
| Arrêt de
la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 5 décembre
2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une
décision n° 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative
à des pratiques relevées lors de marchés d'électrification rurale dans la Somme |
| Arrêt de la cour d'appel de Paris
(1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au
recours formé par la SA EMCC Entreprise Morillon Courvol Courbot contre une décision
n° 1997-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 25 février 1997 relative
aux pratiques relevées lors de la passation de marchés d'aménagement des berges
de la Seine |
| Arrêt de
la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre
2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une
décision n° 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996
relative à des pratiques mises en ouvre lors d'un marché de travaux routiers lancé
par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon |
| Arrêt de la cour d'appel de Paris
(1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au
recours formé par la société Compagnie gazière de service et d'entretien CGST
Save contre une décision n° 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date du
16 juin 2000 relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés
d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau
chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne |
| Arrêt de la cour d'appel de Paris
(1re chambre, section H) en date du 9 janvier 2001 relatif au recours
formé par la SA d'Etude et d'entreprises électriques (SEEE) contre une décision
n° 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2000 relative
à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification
rurale dans le département d'Eure-et-Loir |
| Arrêt
de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 16
janvier 2001 relatif au recours formé par AFAT Voyages (Association française
des agences de tourisme) contre une décision n° 2000-D-30 du Conseil de la concurrence
en date du 14 juin 2000 relative à la saisine des groupements d'agents de voyages
AFAT Voyages, Tourcom et Sélectour |
| Décision
n° 2000-D-54 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2000 relative
au comportement de l'Institut national de la consommation (INC) |
| Décision n° 2000-D-63 du Conseil de
la concurrence en date du 20 décembre 2000 relative à la situation de la concurrence
dans le secteur de la distribution de fioul domestique |
| Décision
n° 2000-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 2000 relative
à des pratiques mises en ouvre sur le marché de la restauration des manifestations
se déroulant au palais des Congrès de Lyon |
| Décision
n° 2000-DA-04 du Conseil de la concurrence en date du 12 décembre 2000 relative
à une demande d'avis de la chambre syndicale des producteurs et exportateurs de
films français (CSPEFF), de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA),
du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et de l'Union des producteurs de
films (UPF) |
| Décision
n° 2000-MC-19 du Conseil de la concurrence en date du 5 décembre 2000 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Autorité de régulation
des télécommunications |
| Décision
n° 2001-1 du 5 janvier 2001 portant organisation générale de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments |
| Rapport
du Conseil national de la consommation relatif à l'éducation du jeune consommateur |
| Avis du Conseil national de la
consommation relatif à l'éducation du jeune consommateur |
| Avis
du Conseil national de la consommation sur l'information du consommateur dans
le secteur des honoraires des avocats |
| Avis
n° 10 du Conseil national de la consommation relatif à certaines actions promotionnelles
destinées à favoriser les paiements scripturaux en euros |
| Avis
de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux éthers de glycol |
| Avis de la Commission de la sécurité
des consommateurs relatif aux dispositifs de redistribution d'air chaud |
| Avis de mise en consultation
d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant
de la Mogette de Vendée |
| Avis
de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique
protégée concernant de l'agneau du pays de Lozère |
| Avis
de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique
protégée concernant du boudin blanc à l'oignon de la vallée de la Meuse |
| Avis de mise en consultation
d'un cahier des charges de label rouge pour de la Mogette de Vendée |
| Avis de mise en consultation
d'un cahier des charges de label rouge pour du boudin blanc à l'oignon de la vallée
de la Meuse |
| Avis de
mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant des tomates |
| Avis
de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l'agneau du pays de Lozère |
| Avis
de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant des oignons |
| Avis
de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de truie (coche) |
| Avis
de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de tradition bouchère |
| Avis
de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
concernant du canard et découpe |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de mai à octobre 2000 |
| Indices du coût horaire du travail
tous salariés du mois de septembre 2000 |
| Indices
régionaux de salaires |
| Index
nationaux de prix du bâtiment d'avril à septembre 2000 |
| Index
nationaux de prix de génie civil d'avril à septembre 2000 |
| Composition
de la commission consultative de l'article 24 de l'arrêté du 10 août 1964
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries |