Sommaire
N° 16 du 30 octobre  2001

Avis du Conseil national de la consommation no 14
relatif au vocabulaire euro
NOR :  ECOC0100435V

    Les actions de sensibilisation du grand public au passage à l’euro comportent une grande diversité. Elles émanent des pouvoirs publics ou d’initiatives privées (professionnels, associations de consommateurs...) et se déroulent à tous les niveaux.
    C’est cette diversité à la fois dans l’origine de l’initiative et dans le niveau géographique qui devrait permettre d’assurer l’efficacité des actions de communication qui vont s’intensifier à mesure que l’échéance approche.
    Cependant, les travaux menés dans le cadre du groupe de travail du CNC et du groupe de coordination sur la communication relative à l’euro du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en liaison avec la mission interministérielle euro ont souligné que ces différentes actions, du fait même de leur diversité, devaient comporter un « langage commun » afin d’assurer une cohérence des messages et une bonne compréhension de la part des publics concernés.
    A cet effet, on trouvera ci-dessous un certain nombre de termes sur lesquels il convient de s’accorder ainsi que quelques idées fausses pour lesquelles il est souhaitable d’apporter les réponses appropriées.

VOCABULAIRE EURO
Passage définitif à l’euro

    Définition : passage définitif à l’euro, le 31 décembre 2001 à minuit.
    Commentaire : le 31 décembre 2001 à minuit, le franc disparaît. Néanmoins, il reste utilisable sous sa forme pièces et billets jusqu’au 17 février 2002. (cf. ci-dessous période de retrait du franc). Les moyens de paiement (autres que les espèces) sont obligatoirement libellés en euro de même que les prix et les contrats. Il convient d’éviter le terme de « passage à l’euro » qui ne traduit pas suffisamment les modifications qui vont s’opérer.

Retrait du franc (période de)

    Définition : du 1er janvier au 17 février 2002, une période que chacun doit mettre à profit pour utiliser et ou échanger ses derniers billets et pièces en franc.
    Commentaire :
    –  à partir du 18 février 2002, la possibilité d’échanger des francs se poursuivra pour les pièces et billets jusqu’au 30 juin 2002 auprès des établissements de crédit, de La Poste, du Trésor public (recettes-perceptions, par exemple), de la Banque de France et de l’IEDOM (pour les départements d’outre-mer) ;
    –  jusqu’au 17 février 2005 inclus, la reprise des pièces pourra se faire auprès du Trésor public, de la Banque de France et de l’IEDOM ;
    –  jusqu’au 17 février 2012 inclus, les billets, eux, seront encore repris par le Trésor public, la Banque de France et l’IEDOM.
    Le terme de « double circulation », qui donne une image erronée, est à proscrire.

Euro majeur

    Définition : double affichage ou étiquetage des prix présentant les prix en euro de façon plus visible que les prix en franc, par différents moyens, tels que taille des caractères, polices ou couleurs utilisées, etc.
    Commentaire : cette définition correspond à celle utilisée dès l’avis no 8 du CNC et a été reprise sous cette acception dans de nombreux accords ou chartes professionnels et textes émanant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Prix déterminés en euro

    Définition : prix établis directement en euro et dont la conversion en franc ne génère, de ce fait, aucun écart d’arrondi.
    Commentaire : cette définition correspond à celle retenue par l’avis no 13 du CNC. D’autres expressions pourraient être utilisées. Mais il importe d’éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs et donc de désigner chacun des concepts par un seul vocable ou, à tout le moins, de rappeler, dans la communication, le vocable « générique ».

Prix déterminés en franc

    Définition : prix établis en franc dont la conversion en euro et la reconversion en franc génèrent, souvent, des écarts d’arrondis.
    Commentaire : cette pratique doit être éliminée le plus rapidement possible (cf avis No 13 du CNC) car les écarts d’arrondis générés par les conversions successives du franc vers l’euro et de l’euro vers le franc perturbent les consommateurs en créant complexité et suspicion.

Ecarts d’arrondis

    Définition : les écarts d’arrondis sont la conséquence mathématique des conversions successives des francs en euros puis des euros en francs. Exemple : 100 F = 15,24 Euro mais 15,24 Euro = 99,97 F. L’écart d’arrondi est de 3 centimes de franc.
    Commentaire : conformément au code monétaire et financier (article L. 113-6), ces écarts inévitables ne peuvent donner lieu à aucune contestation si les règles de conversion et d’arrondi ont été respectées. Ces écarts sont nécessairement limités puisqu’ils ne peuvent, mathématiquement, excéder 3 centimes de franc par opération, en plus ou en moins.

Centime d’euro

    Définition : terminologie adoptée en France pour désigner la subdivision de l’euro.
    Commentaire : cette terminologie figure dans le code monétaire et financier (article L. 111-1) et correspond à celle de la commission générale de terminologie et de néologie ainsi qu’à l’avis no 1 du CNC. Il est nécessaire d’attirer l’attention, chaque fois que le contexte s’y prête, sur le fait que « les centimes d’euro ont une valeur plus de six fois supérieure aux centimes de franc. »

QUELQUES IDÉES FAUSSES

      « Pour encaisser des chèques en euro, il faut avoir un compte en euro. »
    Réponse : non.
      « Il faut changer de carte bancaire pour effectuer des paiements en euro. »
    Réponse : non.
      « J’ai jusqu’au 17 février 2002 pour me mettre à l’euro. »
    Réponse : non. Dès le 31 décembre 2001 à minuit, les paiements par chèques, par cartes et par virements se feront obligatoirement et exclusivement en euro. Pour les paiements en espèces, la monnaie sera rendue en euro, même sur un paiement en franc.
      « Je pourrai utiliser mes pièces en euro dès le 14 décembre 2001. »
    Réponse : non. Les sachets « premiers euros » seront disponibles dans les banques, La Poste, au Trésor public et chez certains buralistes dès le 14 décembre 2001, en vue de se familiariser, mais ne seront utilisables qu’à compter du 1er janvier 2002, notamment pour faire l’appoint. Pour les billets, ils ne seront disponibles qu’à compter du 1er janvier 2002 aux guichets des banques et de La Poste ainsi qu’aux distributeurs automatiques de billets.
      Les mots « euro » et « centime » sont invariables.
    Réponse : non. Un euro (sans majuscule), des euros (avec « s » au pluriel). On écrira, par exemple, 50 euros. En revanche, sur les billets le mot euro reste invariable, car tous les pays n’emploient pas le « s » pour marquer le pluriel. L’euro est divisé en 100 centimes. On écrira, par exemple, 0,05 euro ou 5 centimes d’euro. Tout comme pour le franc, nous aurons également des centimes d’euro : pour 5,40 euros on dira « 5 euros et 40 centimes » et on dira aussi « 5 euros 40 », comme on dit aujourd’hui « 5 francs 40 ». Il faut simplement préciser s’il s’agit de centimes de franc ou d’euro, et ce, jusqu’au 17 février 2002. Sur les pièces, on retrouvera l’appellation « cent » invariable, car il s’agit d’un terme retenu pour le reste de la zone euro.
      « Si je paye en franc après le 1er janvier 2002, on me rendra la monnaie en franc. »
    Réponse : non. La monnaie sera rendue en euro, dans toute la mesure du possible, pour retirer le plus vite possible les francs et éviter les risques d’erreurs qu’entraîne la circulation simultanée de l’euro et du franc jusqu’au 17 février 2002. Soit les tickets de caisses indiqueront la monnaie à rendre en franc et en euro, afin de permettre des contrôles faciles, soit un convertisseur permettra d’avoir cette information.
    Les membres du Conseil national de la consommation, réunis en séance plénière le 25 octobre 2001, ont adopté l’avis à l’unanimité des deux collèges.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001