Lettre du ministre de léconomie,
des finances et de lindustrie en date du 20 juillet 2000, au conseil de
la société LPR, relative à une concentration dans le secteur de la location de
biens déquipements |
Lettre
du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie en date
du 20 juillet 2000, au conseil de la société CHEP, relative à une concentration
dans le secteur de la location de biens déquipements |
Avis
n° 00-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 4 juillet 2000 relatif
à lacquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging
Return (LPR) |
Décision
n° 01-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative
à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société
Pharmadex TMC |
Décision
n° 01-D-42 du Conseil de la concurrence en date du 11 septembre 2001 relative
à une saisine de la société anonyme des établissements André Barbot concernant
les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de lapprovisionnement
des cigarettes dans lîle de la Réunion |
Décision
n° 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à
une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société
Concurrence concernant la société Sony |
Décision
n° 01-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative
à une saisine de la SARL BELOUS P |
Décision
n° 01-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative
à une saisine de M. Malglaive |
Décision
n° 01-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 13 septembre 2001 relative
à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits
délectronique grand public |
Décision
n° 01-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative
à des pratiques mises en uvre sur le marché du remboursement complémentaire
à lassurance maladie |
Décision
n° 01-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative
à une saisine et une demande de mesures conservatoires de la société Advanced
Mass Memories (AMM) à lencontre des sociétés IOMEGA Corporation et IOMEGA
International |
Décision
n° 01-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative
à des pratiques mises en uvre par le groupe Benetton sur le marché de la
distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille |
Décision
n° 01-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2001 relative
à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département
du Gard |
Décision n°
01-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à
des pratiques relevées à loccasion de la passation dun marché dexploitation
et de maintenance dinstallations de chauffage à Beuvrages (Nord) |
Décision n° 01-D-61 du Conseil
de la concurrence en date du 2 octobre 2001 relative à des pratiques relevées
à loccasion dun marché de renouvellement de la couche de roulement
en béton bitumineux ultramince sur les routes du département des Vosges |
Décision n° 01-D-62 du Conseil
de la concurrence en date du 4 octobre 2001 relative à la situation de la
concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux |
Décision n° 01-D-63 du Conseil
de la concurrence en date du 9 octobre 2001 relative à la situation de la
concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de larmée
de terre affectés dans le département de la Guyane |
Décision
n° 01-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative
au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des
ordures ménagères de la région de Cognac |
Décision
n° 01-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative
à la saisine de lAssociation nationale de défense des intérêts des marchands
de presse (ANDIMAP) |
Décision
n° 01-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 17 octobre 2001 relative
à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de
lamiante |
Avis
du Conseil national de la consommation n° 14 relatif au vocabulaire euro |
Avis du 9 novembre 1999 rendu
au titre du Conseil supérieur dhygiène publique de France (section de lalimentation
et de la nutrition) relatif à une demande dautorisation demploi concernant
le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme
additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments |
Avis du 9 novembre 1999 rendu
au titre du Conseil supérieur dhygiène publique de France (section de lalimentation
et de la nutrition) relatif à une demande dautorisation demploi concernant
une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de
3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC) |
Avis
du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur dhygiène publique
de France (section de lalimentation et de la nutrition) relatif à une demande
dextension demploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3
phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H
benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène
choc à la dose de 0,05 %, destinés à entrer au contact des aliments |
Avis du 9 novembre 1999 rendu
au titre du Conseil supérieur dhygiène publique de France (section de lalimentation
et de la nutrition) relatif à une demande dautorisation demploi concernant
le Pigment Yellow 199 |
Avis
du 11 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur dhygiène publique
de France (section de lalimentation et de la nutrition) relatif à lévaluation
du risque lié aux matériaux en contact des préparations de fraises pasteurisées
par haute pression |
Avis
du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur dhygiène publique
de France (section de lalimentation et de la nutrition) relatif à lextension
demploi dans le caoutchouc terpolymère déthylène, propylène et diène
(EPDM) du 2,4-bis (octylthiométhyl)phénol à 0,1 % maximum |
Avis
du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur dhygiène publique
de France (section de lalimentation et de la nutrition) relatif à lextension
dun nouveau procédé denrobage de denrées alimentaires, à laide
des esters acétiques de mono- et diglycérides dacides gras, telles que des
saucisses et saucissons |
Avis
de mise en consultation dune demande denregistrement dune
indication géographique protégée concernant de la saucisse de Morteau |
Avis de mise en consultation
dun cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet
blanc |
Avis de mise en
consultation dun cahier des charges de certification de conformité concernant
des tomates |
Avis de
mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant des fromages de chèvre |
Avis
de mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant de la pintade de chair |
Avis
de mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant des viandes et abats de porc |
Avis
de mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant des pommes et poires |
Avis
de mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc |
Avis
de mise en consultation dun cahier des charges de certification de conformité
concernant du poulet de chair |
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