Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 16 du 30 octobre 2001
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 juillet 2000, au conseil de la société LPR, relative à une concentration dans le secteur de la location de biens d’équipements
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 juillet 2000, au conseil de la société CHEP, relative à une concentration dans le secteur de la location de biens d’équipements
Avis n° 00-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 4 juillet 2000 relatif à l’acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)
Décision n° 01-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC
Décision n° 01-D-42 du Conseil de la concurrence en date du 11 septembre 2001 relative à une saisine de la société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l’approvisionnement des cigarettes dans l’île de la Réunion
Décision n° 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony
Décision n° 01-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative à une saisine de la SARL BELOU’S P
Décision n° 01-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative à une saisine de M. Malglaive
Décision n° 01-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 13 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d’électronique grand public
Décision n° 01-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l’assurance maladie
Décision n° 01-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l’encontre des sociétés IOMEGA Corporation et IOMEGA International
Décision n° 01-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille
Décision n° 01-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard
Décision n° 01-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la passation d’un marché d’exploitation et de maintenance d’installations de chauffage à Beuvrages (Nord)
Décision n° 01-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 2 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumineux ultramince sur les routes du département des Vosges
Décision n° 01-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux
Décision n° 01-D-63 du Conseil de la concurrence en date du 9 octobre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l’armée de terre affectés dans le département de la Guyane
Décision n° 01-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac
Décision n° 01-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à la saisine de l’Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)
Décision n° 01-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 17 octobre 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l’amiante
Avis du Conseil national de la consommation n° 14 relatif au vocabulaire euro
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de 3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC)
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’extension d’emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à entrer au contact des aliments
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant le Pigment Yellow 199
Avis du 11 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’évaluation du risque lié aux matériaux en contact des préparations de fraises pasteurisées par haute pression
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’emploi dans le caoutchouc terpolymère d’éthylène, propylène et diène (EPDM) du 2,4-bis (octylthiométhyl)phénol à 0,1 % maximum
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’un nouveau procédé d’enrobage de denrées alimentaires, à l’aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d’acides gras, telles que des saucisses et saucissons
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la saucisse de Morteau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet blanc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des fromages de chèvre
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade de chair
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des pommes et poires
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet de chair
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