Écrit le 14/08/2025
Les groupes permanents du CNC sont des groupes d'information ayant vocation à traiter des questions de consommation concernant un secteur économique déterminé. Ces groupes n'ont pas pour objectif d'émettre des avis. Ils sont ouverts aux membres du Conseil ainsi qu’à tout représentant de l’administration, expert ou personnalité qui formule une demande de participation auprès de la présidence ou qui répond à une demande de celle-ci.
La loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ayant supprimé la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), le Gouvernement a décidé de créer, auprès du CNC, un groupe permanent des produits non alimentaires afin de poursuivre les missions de la CSC. Les avis adoptés par celle-ci sont consultables ici
Présidé par la sous-direction "industrie, santé et logement" de la DGCCRF, ce groupe constitue un lieu d’échanges, de débats et de réflexion entre les consommateurs, les professionnels et l’administration sur toutes les questions relatives à la sécurité des produits et des services.
Les membres du groupe (PDF - 128.8 Ko)