Respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre

Il s'agit, en particulier :

• de mentionner le nom de l’auteur en relation avec l’œuvre. Par exemple :
• mentionner le nom de l’auteur sur les exemplaires de l’œuvre (ouvrage, fascicule, etc.) ;
• indiquer le crédit à côté d’un contenu (photo, vidéo, infographie, etc.), idéalement d’une telle manière qu’il en soit indissociable (en particulier dans le domaine numérique, par exemple en cas de copie, de « retweet », etc.) et, le cas échéant, la source (agence, banque d’images, etc.) ;
• pour les œuvres incorporées dans un film institutionnel/diaporama, prévoir une planche de fin, récapitulant les crédits et les rappeler en cas de diffusion sur un site web, dans une rubrique « crédits » adaptée.
• de respecter l’œuvre, c'est à dire :
• respect de son intégrité : attention aux actes modifiant la forme de l’œuvre telle que réalisée par l’auteur (coupes, réécritures, colorisation, inversion du sens, etc.) ;
• respect de son esprit : cela vise des modalités d’utilisation méconnaissant la volonté, l’esprit, que l’auteur a donnés à l’œuvre (détournements politiques ou promotionnels, utilisation pour illustrer des propos contraires aux positions de l’auteur, etc.).
• de ne pas divulguer, sans le consentement de l’auteur, une œuvre qui n’était pas destinée à la publication (par exemple, une photo dans un album à accès privé sur un réseau social).

En outre, il existe un droit pour l’auteur de retirer l’œuvre de la publication, sous conditions notamment d’indemniser le préjudice que cela pourrait causer à ses co-contractants.

Ces obligations s’appliquent sans limitation de temps, même après l’entrée dans le domaine public.

A noter : des aménagements légaux sont prévus pour les logiciels afin de faciliter leur exploitation et pour les œuvres réalisées par les agents publics dans l’exercice des leurs fonctions ou sur instructions, afin de tenir compte des nécessités du service.