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Respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre

Vous souhaitez exploiter une image, une vidéo ou le contenu d'un ouvrage dont vous n'êtes pas l'auteur ? Attention, la loi impose à l'utilisateur plusieurs obligations pour respecter le droit moral de l'auteur sur son œuvre.

Dessin
©Rawpixel

Il s'agit, en particulier :

  • de mentionner le nom de l’auteur en relation avec l’œuvre. Par exemple :
  • mentionner le nom de l’auteur sur les exemplaires de l’œuvre (ouvrage, fascicule, etc.) ;
  • indiquer le crédit à côté d’un contenu (photo, vidéo, infographie, etc.), idéalement d’une telle manière qu’il en soit indissociable (en particulier dans le domaine numérique, par exemple en cas de copie, de « retweet », etc.) et, le cas échéant, la source (agence, banque d’images, etc.) ;
  • pour les œuvres incorporées dans un film institutionnel/diaporama, prévoir une planche de fin, récapitulant les crédits et les rappeler en cas de diffusion sur un site web, dans une rubrique « crédits » adaptée.
  • de respecter l’œuvre, c'est à dire :
  • respect de son intégrité : attention aux actes modifiant la forme de l’œuvre telle que réalisée par l’auteur (coupes, réécritures, colorisation, inversion du sens, etc.) ;
  • respect de son esprit : cela vise des modalités d’utilisation méconnaissant la volonté, l’esprit, que l’auteur a donnés à l’œuvre (détournements politiques ou promotionnels, utilisation pour illustrer des propos contraires aux positions de l’auteur, etc.).
  • de ne pas divulguer, sans le consentement de l’auteur, une œuvre qui n’était pas destinée à la publication (par exemple, une photo dans un album à accès privé sur un réseau social).

En outre, il existe un droit pour l’auteur de retirer l’œuvre de la publication, sous conditions notamment d’indemniser le préjudice que cela pourrait causer à ses co-contractants.

Ces obligations s’appliquent sans limitation de temps, même après l’entrée dans le domaine public.

Bon à savoir

Le fait d’avoir l’autorisation d’utiliser un contenu ne dispense pas du respect du droit moral. Il n’est d’ailleurs pas transmissible par contrat (à un employeur, à l’État…) et une mention de renonciation de l’auteur à l’exercer, dans un contrat, serait nulle.

A noter : des aménagements légaux sont prévus pour les logiciels afin de faciliter leur exploitation et pour les œuvres réalisées par les agents publics dans l’exercice des leurs fonctions ou sur instructions, afin de tenir compte des nécessités du service.

Liens utiles

 Autres ressources

En savoir plus sur le parcours de l'utilisateur d'un contenu (PDF - )

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