Pourquoi un guide sur l'utilisation des contenus ?
Dans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple :
- des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ;
- des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ;
- des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ;
- la diffusion de supports de formation, d’infographies…
L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions.
Ce guide présente les étapes et les réflexes que l’utilisateur (responsable de communication, animateur de communauté, acheteur, etc.) doit connaître pour respecter les droits protégeant ces contenus.
Consultez l'intégralité du guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (pdf, 300 Ko)
Comment utiliser le guide sur l'utilisation des contenus ?
L’infographie présente les principales étapes à suivre pour sécuriser l’utilisation d’un contenu, qui sont détaillées dans les fiches explicatives (voir ci-dessous).
Nous vous suggérons de commencer par tester vos connaissances avec la fiche « Vrai / Faux » dont les réponses renvoient aux fiches explicatives.
À noter que l’utilisation de ce guide ne permet pas de remplacer l’expertise délivrée par un professionnel spécialisé.
L’APIE se tient à la disposition des administrations de l’État pour les accompagner et les conseiller.
Les étapes à suivre pour utiliser un contenu :
- Utiliser un contenu : testez vos connaissances avec le vrai / faux
- Les contenus concernés par le droit d’auteur - point de départ
- Définir les utilisations projetées des contenus - étape 1
- Déterminer les conditions d’utilisation des contenus - étape 2
- Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation - étape 2.1
- Les contenus sous licences libres - étape 2.2
- Tous les autres cas - Les conditions d’utilisation des contenus ne sont pas affichées - étape 2.3
- Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur - étape 3
- Droit à l’image des personnes et des biens - étape 4
Cliquez sur l'image
pour atteindre l'infographie interactive
(pdf, 1 Mo)
Le parcours de l'utilisateur d'un contenu
(format jpg)