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Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation

Certains contenus sont mis à disposition sous réserve de respecter des conditions d’utilisation ou de réutilisation notamment :

- les banques de contenus (images, etc.) : des licences sont associées aux contenus proposés (téléchargeables au paiement, souvent disponibles dans les mentions légales ou conditions du site). Il convient de vérifier que la licence permet les utilisations projetées et de respecter les conditions éventuellement imposées ;

- les réseaux sociaux/plateformes de partage : des conditions générales d’utilisation détaillent ce qui peut être fait des contenus. Pour toute utilisation qui dépasse la stricte utilisation dans le cadre du réseau, il convient de se rapprocher de la personne ou la structure qui les diffuse pour lui demander l’autorisation, en s’assurant qu’elle en détient bien les droits ;

- es contenus accessibles sur des sites institutionnels, fonds photographiques, etc. : des conditions générales d’utilisation ou mentions légales prévoient par­fois le régime des contenus du site. Il faut alors contacter l’éditeur du site (coordonnées dans les mentions légales du site).

Interpréter la marge d’autorisation donnée par ces contrats et régimes légaux peut nécessiter une analyse approfondie par un juriste.

 

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