Certains contenus sont mis à disposition sous réserve de respecter des conditions d’utilisation ou de réutilisation notamment :
- les banques de contenus (images, etc.) : des licences sont associées aux contenus proposés (téléchargeables au paiement, souvent disponibles dans les mentions légales ou conditions du site). Il convient de vérifier que la licence permet les utilisations projetées et de respecter les conditions éventuellement imposées ;
- les réseaux sociaux/plateformes de partage : des conditions générales d’utilisation détaillent ce qui peut être fait des contenus. Pour toute utilisation qui dépasse la stricte utilisation dans le cadre du réseau, il convient de se rapprocher de la personne ou la structure qui les diffuse pour lui demander l’autorisation, en s’assurant qu’elle en détient bien les droits ;
- es contenus accessibles sur des sites institutionnels, fonds photographiques, etc. : des conditions générales d’utilisation ou mentions légales prévoient parfois le régime des contenus du site. Il faut alors contacter l’éditeur du site (coordonnées dans les mentions légales du site).
Interpréter la marge d’autorisation donnée par ces contrats et régimes légaux peut nécessiter une analyse approfondie par un juriste.
- Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image - Introduction
- Utiliser un contenu : testez vos connaissances avec le vrai / faux
- Les contenus concernés par le droit d’auteur - Point de départ
- Définir les utilisations projetées des contenus - Étape 1
- Déterminer les conditions d’utilisation des contenus - Étape 2
- Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation - Étape 2.1
- Les contenus sous licences libres - Étape 2.2
- Tous les autres cas - Les conditions d’utilisation des contenus ne sont pas affichées - Étape 2.3
- Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur - Étape 3
- Droit à l’image des personnes et des biens - Étape 4
- Consultez l'intégralité du guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu au format pdf
Cliquez sur l'image
pour atteindre l'infographie interactive
(pdf, 1 Mo)
Le parcours de l'utilisateur d'un contenu
(format jpg)