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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur

La loi impose à l'utilisateur de :

Mentionner le nom de l’auteur en relation avec l’œuvre

Par exemple :

- mentionner le nom de l’auteur sur les exemplaires de l’œuvre (ouvrage, fascicule etc.) ;
- indiquer le crédit à côté d’un contenu (photo, vidéo, infographie, etc.), idéale­ment d’une telle manière qu’il en soit indissociable (en particulier dans le domaine numérique, par exemple en cas de copie, de « retweet », etc.) et, le cas échéant, la source (agence, banque d’images, etc.). La présence d’un « ours » ou d’une rubrique « crédits » au sein d’une publication mentionnant les auteurs d’œuvres qui y sont intégrées est acceptable seulement s’il est possible d’attribuer à chacun l’œuvre dont il est l’auteur sans ambiguïté ;
- intégrer un panneau final de « crédits » à une présentation en diaporama ou à un film qui comprend des œuvres (citations, musique, photos, animations etc.) avec le nom de l’auteur, la source (site web, ouvrage etc.) et la licence associée, le cas échéant, par exemple « CC BY SA » ;
- pour les œuvres incorporées dans un film institutionnel, prévoir une planche de fin, récapitulant les crédits et les rappeler en cas de diffusion sur un site web, dans une rubrique « crédits » adaptée.

Respecter l’œuvre en l'utilisant dans des conditions les plus proches possibles de celles qu’a voulues l’auteur

- respect de son intégrité : attention aux actes modifiant la forme de l’œuvre telle que réalisée par l’auteur (coupes, réécritures, colorisation, inversion du sens, etc.). L’utilisateur, même lorsqu’il a l’autorisation de modifier ou adapter une œuvre, doit tenir compte du fait que l’auteur conserve le droit d’agir contre une modification qu’il estimerait irrespectueuse de l’œuvre ;
- respect de son esprit : cela vise des modalités d’utilisation méconnaissant la volonté, l’esprit, que l’auteur a donnés à l’œuvre  (détournements politiques ou promotionnels, utilisation pour illustrer des propos contraires aux positions de l’auteur, etc.).

Ne pas publier une œuvre qui n’était pas destinée à publication sans le consentement de l’auteur (par exemple, une photo dans un album à accès privé sur un réseau social)

Ces obligations s’appliquent à toutes les œuvres sans limitation de temps (même après l’entrée dans le domaine public). Le droit moral est totalement indépendant des autorisations d’exploitation (« droits patrimoniaux »). Le fait d’avoir l’autorisation d’utiliser un contenu ne dispense pas du respect du droit moral. Il n’est d’ailleurs pas transmissible par contrat (à un employeur, à l’État…) et une mention, dans un contrat, de renonciation de l’auteur à l’exercer serait nulle.

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