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Les contenus concernés par le droit d’auteur

Le droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser.

La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s’applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.

La loi en cite des exemples mais la liste n’est pas limitative (écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres gra­phiques, compositions musicales, dessins, œuvres d’architecture, œuvres d’arts appliqués, logiciels, etc.).

Cela signifie qu’il faut tenir compte du droit d’auteur :

- quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc. peuvent être soumis au droit d’auteur) ;
- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
- même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;
- même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».

Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.

Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2).

Les prérogatives de l’auteur

L’auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l’auteur, étape 3).

L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur1 pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).

Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).

Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l’utilisateur et éviter les malentendus.

À noter

- Le fait d’avoir « acheté » une œuvre, par exemple un tableau, ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre (par exem­ple, éditer des cartes postales). Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de le détenir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l’œuvre (l’auteur du tableau qui a seul le droit d’autoriser son exploitation).
- Le fait d’avoir fait réaliser un contenu dans le cadre d’une pres­tation de ser­vices, ne donne pas auto­matiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre. Sauf cas particuliers prévus par la loi ou la jurisprudence, celui qui commande un contenu à un tiers (salarié ou prestataire de ser­vices) doit obtenir les autorisations précises et détaillées de son utilisation.
- Ni le but d’intérêt général, ni le carac­tère gratuit de l’exploitation, ni le caractère désintéressé, ne permet­tent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obli­gation de solliciter une autorisation.

Cas particuliers pour les contenus concernés par le droit d'auteur

L’œuvre est entrée dans le domaine public

Les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l’utilisation d’une œuvre sont temporaires (toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent l’année civile de son décès).

A l’issue de la période de protection, plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est nécessaire pour l’utiliser, même à titre commercial. C’est ce qu’on appelle l’entrée dans le domaine public, notion qui n’a aucun rapport avec le domaine public en droit public.

Pour les auteurs des périodes récentes, la détermination de l’entrée dans le domaine public d’une œuvre peut nécessiter une analyse juridique au cas par cas en raison de situations particulières (œuvres posthumes, existence d’un co-auteur non encore dans le domaine public, etc.). Une analyse juridique au cas par cas est indispensable.

Si l’œuvre est entrée dans le domaine public, l’utilisateur doit rester vigilant sur certains points :

- les adaptations, œuvres dérivées2 ou incorporant cette œuvre peuvent être toujours soumises au droit d’auteur : par exemple l'utilisation d'un film récent tiré d’un roman entré dans le domaine public nécessite l’autorisation du titulaire des droits du film ;
- l’interprétation de l’œuvre que l’on souhaite utiliser peut encore être protégée au titre du droit des artistes-interprètes : par exemple, un musicien qui interprète une musique ou un acteur qui déclame un poème classique ;
- le droit moral (étape 3) demeure même après l’entrée dans le domaine public.

L’utilisation projetée est autorisée directement par la loi

La loi prévoit des cas et des utilisations que l’auteur ne peut pas interdire : les exceptions.

Il en est ainsi de la copie à usage privé, des représentations privées et gratuites dans le cercle de famille mais aussi, notamment, des parodies, pastiches et caricatures ou encore des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Il existe également des utilisations auto­risées sous certaines conditions à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers sur des terminaux dédiés par des bibliothèques, des musées ou services d’archives.

Attention toutefois, les conditions de mise en œuvre des exceptions listées ci-dessus sont d’« interprétation stricte » et leur mise en œuvre peut s’avérer délicate : cela signifie que dans le doute sur leur application, l’autorisation est nécessaire. Une analyse juridique au cas par cas est indispensable.

Le droit moral (étape 3) s’applique toujours, y compris dans ces cas.

L’utilisateur doit donc déterminer avec précision quelles utilisations il souhaite faire du contenu afin d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires (étape 1).

Notes :

1. Qui peut être une personne tierce à laquelle l’auteur a transmis ses droits (étape 2.3).
2. Œuvre créée à partir d'une ou plusieurs oeuvres préexistantes.

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