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Les conditions d’utilisation des contenus ne sont pas affichées

Attention, l’absence de conditions d’utili­sation affichées ne signifie pas que le contenu peut être utilisé librement.

En l’absence d’indication d’un régime associé à l’œuvre, l’utilisateur doit considérer que tous les droits sont « réservés » et qu’il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique.

Le titulaire des droits est le ou les auteur(s) – personnes physiques qui a (ou ont) créé l’œuvre.

Toutefois, il peut s’agir d’une tierce personne à laquelle les droits ont été transmis :

- un partenaire économique de l’auteur qui a obtenu les droits par contrat ou par la loi : éditeur, producteur, agence, employeur, etc. ;
- un organisme de gestion collective auquel l’auteur a adhéré : les auteurs peuvent se rassembler pour gérer leurs droits d’exploitation au sein de structures qui deviendront les interlocuteurs des utilisateurs (la Sacem, par exemple) ;
- les héritiers de l’auteur : par exemple, pour les œuvres de Pablo Picasso, c’est la Succession Picasso, indivision constituée de ses héritiers, qui est titulaire des droits, et une structure mandataire « Picasso Administration » qui effectue la gestion et accorde les autorisations.

En outre, des personnes physiques ou morales peuvent se voir reconnaître des droits (appelés « droits voisins ») : c’est notamment le cas des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéo­grammes, et entreprises de communication audiovisuelle.

Cela signifie que, bien que n’étant pas auteurs, ils disposent de certaines prérogatives dont il faut tenir compte dans l'exploitation de l'œuvre.

Déterminer qui détient les droits n’est pas toujours chose aisée : voici quelques conseils pour guider l’utilisateur :

contacter l’entité à l’origine de la publication du contenu (éditeur de l’ouvrage, producteur/ diffuseur du film/série, etc.) ;

- rechercher si les droits sont détenus par un organisme de gestion collective : ces organismes sont spécialisés dans un ou plusieurs genres ou secteur. Les sites web proposent parfois des moteurs de recherche permettant de déterminer si l’auteur concerné est membre de l’organisme et proposent des autorisations en fonction des types d’utilisations projetées. Les catégories ci-après des principaux organismes intéressant les utilisateurs sont à titre indicatif car les répertoires peuvent se croiser.

Œuvres musicales

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
Société des auteurs et éditeurs de musique (SEAM)
Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Société civile des producteurs associés (SCPA)
Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)

Œuvres graphiques

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)

Œuvres audiovisuelles – dramatiques - multimédia

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)
Société civile des auteurs multimédia (Scam)

Œuvres de l’écrit

Société civile des éditeurs de langue française (SCELF)
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia)

Autres ressources utiles

Institut national de l’audiovisuel (Ina)
Bibliothèque nationale de France (BnF) et en particulier Gallica

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