Elaboré par une équipe pluridisciplinaire d’acteurs publics, dont l’APIE, le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.
L’APIE a contribué à l’élaboration d’un guide, publié par la Direction des achats de l’Etat (DAE) destiné à conforter et sécuriser les acheteurs publics dans leur démarche de sourcing.
Le document est articulé autour de trois axes :
- l’identification des acteurs à associer ;
- l’organisation des échanges fournisseurs ;
- l’exploitation des résultats.
Afin de pouvoir définir un régime d’utilisation des livrables du marché compatible avec les réalités du secteur économique concerné, il est nécessaire d’intégrer des questions de propriété intellectuelle au sourcing. Cela réduit le risque de marché infructueux ou de non-réponse d’acteurs qui auraient pu être intéressés.
Il s’agit, par exemple, de demander aux acteurs économiques :
- quelles sont les licences et les conditions associées aux logiciels proposés (licences libres, licences propriétaires) ?
- s’ils font appel à des tiers (bureaux d’études, graphistes, mannequins, etc.) ou à des contenus préexistants (rapports, musique, images, etc.), comment cela se traduit-il dans les conditions d’utilisation du livrable ?
Le guide propose une « boîte à outils » réunissant des documents types directement utilisables et adaptables en fonction du projet achat.
Le sourcing est défini comme la possibilité pour un acheteur « d’effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d’un marché public.
Article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Pour compléter
- Le guide du sourcing
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Nos publications sur le thème de la propriété intellectuelle dans les marchés publics