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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Propriété intellectuelle

Détentrice, utilisatrice, commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l’administration est confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. C’est notamment le cas lorsqu’elle met à disposition de tiers des contenus, archives, bases de données, photographies ou vidéo, lorsqu’elle commande une prestation intellectuelle ou une application informatique, développe un site internet, souhaite promouvoir une marque ou protéger son nom..., etc.  Dans ce cadre, l’APIE contribue à évaluer et prévenir les risques, acquérir les bons réflexes et à partager les bonnes pratiques. Elle peut également accompagner l'administration dans la définition sa stratégies de gestion de la propriété intellectuelle

Marchés publics

Premiers pas

Les essentiels

Achat informatique

Achat innovant

Achat de prestations intellectuelles

Utilisation, diffusion et valorisation de contenus par l’administration

 

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