Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l'achat innovant

Écrit le 04/02/2022

La mission APIE est intervenue dans le cadre du webinaire organisé le 20 janvier 2022 par la Commission européenne sur les droits de propriété intellectuelle dans l’achat innovant.

Concept d'innovation
©europa.eu

La Commission européenne organisait, le 20 janvier dernier, un webinaire en langue anglaise sur le thème "IPRs and Innovation Procurement".

Au programme :

  • Guide étape par étape pour l’utilisation des DPI dans les marchés publics
  • Comment tirer le meilleur parti des DPI lors de l’obtention de l’innovation  ?
  • Bonnes pratiques partagées par des experts en DPI

Sylvia Israel et Anne-Claire Viala, chefs de projet PI de la mission APIE, ont présenté les enjeux et bonnes pratiques en s’appuyant sur leur retour d’expérience.

Ce webinaire, accessible en replay à l'adresse : https://webcast.ec.europa.eu/iprs-and-innovation-procurement-22-01-20,  permet de mieux comprendre l’importance de la PI dans l'achat innovant. Les échanges avec les autres praticiens, en particulier de la Commission européenne, ont été particulièrement fructueux.

A télécharger

Le support de la présentation (PDF - 580,7 Ko)

Pied de page de la rubrique APIE

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