Focus - Comment prouver que l’on est à l’origine d’un contenu ?

Si une administration souhaite pouvoir prouver qu’elle est à l’origine d’un contenu de type projet, méthode, création, solution technique innovante etc., elle peut recourir à différents dispositifs simples et peu coûteux permettant de donner une date certaine à un contenu déposé par une personne identifiée.

Cette question peut se poser notamment lorsque l’administration noue des partenariats ou est amenée à transmettre à des tiers son expertise ou ses réalisations.

À cet égard, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de lancer un nouveau service de dépôt en ligne visant à établir la preuve d’une création à une date donnée : le dépôt « e-Soleau ». Il s’agit de la version numérique de l’« enveloppe Soleau », une formalité proposée par l’INPI qui permet de dater de façon certaine un contenu déposé sous forme papier.

Désormais, il est possible de réaliser cette démarche en ligne par un système d’empreintes et d’archivage électronique qui prouve qu’à telle date ces documents précis ont été déposés par une personne ou une entité identifiées.

Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7 et permet d’intégrer jusqu’à 300 Mo dans plusieurs formats de texte, image et son, qui seront conservés 5 ans par l’INPI, une prorogation de 5 ans pouvant être demandée et les documents restitués sur demande.

Il est à noter que cette formalité ne confère pas un droit de propriété intellectuelle sur un contenu : un tel droit naît soit d’un dépôt de titre de propriété industrielle (marque, brevet, etc.) soit de la création elle-même pour les œuvres de l’esprit (musique, texte, film, etc.) : c’est un outil pour faciliter la preuve d’une date de création afin de sécuriser la preuve que telle personne ou entité en est à l’origine.

En fonction de la nature des contenus, d’autres modes de preuve comparables existent tels que le dépôt chez un huissier, l’envoi à sa propre attention d’une lettre recommandée qui ne sera pas ouverte, ou encore des dépôts proposés par des organismes tels que, notamment, l’Agence pour la protection des programmes (APP) pour les logiciels, la Société des gens de lettres (SGDL), la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).