Accueil du portailAPIEPublications › Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?

Vous souhaitez commander des prestations de communication, des prestations de conseil, des formations, un développement de logiciels spécifiques, des prestations de maintenance de logiciel, un site internet, des applications numériques, des prestations scientifiques, prestations de conception, des dessins, un achat innovant, etc., dans le cadre d'un marché public.

Ce type de contenus peut être commandé dans le cadre de marchés de technologies de l’information (TIC), de prestations intellectuelles (PI) mais peut également intervenir dans des marchés d’autre nature (études préalables, fournitures de plans et illustrations, maîtrise d’oeuvre, achat de produits incorporant des solutions numériques spécifiques, etc.).

Il peut exister des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).

 

 

Ces documents sont placés
sous licence Creative Commons –
Attribution – Pas d'utilisation commerciale

Partagez cet article !