Par principe, les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique qui a créé l’oeuvre.
Il existe en droit d’auteur une exception à ce principe dans le cas où il s'agit d'une œuvre collective (CPI, art. L. 113-2 al. 2). Dans ce cas, les droits reviennent à la personne physique ou morale ayant eu l’initiative de la création de l’œuvre, qui pourra librement l’exploiter sans avoir à solliciter l’autorisation préalable des divers contributeurs à l’oeuvre, c’est-à-dire sans un contrat de cession de droits. Il s’agira notamment de la personne publique employeur.