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Dans quels cas l’administration peut-elle considérer que l’œuvre créée est une œuvre collective ?

Par principe, les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique qui a créé l’oeuvre.

Il existe en droit d’auteur une exception à ce principe dans le cas où il s'agit d'une œuvre collective (CPI, art. L. 113-2 al. 2). Dans ce cas, les droits reviennent à la personne physique ou morale ayant eu l’initiative de la création de l’œuvre, qui pourra librement l’exploiter sans avoir à solliciter l’autorisation préalable des divers contributeurs à l’oeuvre, c’est-à-dire sans un contrat de cession de droits. Il s’agira notamment de la personne publique employeur.

 

 

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