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Partenariat d’innovation : la stratégie de propriété intellectuelle

Partenariat d’innovation : la stratégie de propriété intellectuelle (pdf, 300 Ko)

Les clauses de propriété intellectuelle sont stratégiques dans les partenariats d’innovation afin de remplir l’objectif d’efficience du processus achat et de diffusion de l’innovation.

Elles vont en effet permettre de déterminer quels sont les droits et obligations de l’administration ainsi que ceux du/des partenaire(s) quant à l’utilisation des résultats et de ses différentes composantes, aux différents stades du partenariat, et au-delà. Le modèle retenu aura un impact sur le prix. Les choix en ce domaine relèvent d’une approche au cas par cas, en fonction des besoins de l’administration, de sa stratégie achat, de sa contribution aux résultats et de l’objectif de diffusion de l’innovation.

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