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Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?

Lorsque les personnes publiques développent des solutions innovantes, le premier objectif est de déployer l’innovation pour améliorer l’efficience et la qualité du service public. D’autres objectifs peuvent aussi être poursuivis :

- favoriser la diffusion et la réutilisation de l’innovation dans l’économie ;
- mettre en valeur le caractère innovant des services publics et l’origine publique d’une innovation ;
- encourager les agents publics à être force de proposition ;
- éviter l’appropriation par un seul acteur économique d’une innovation réalisée dans le cadre d’une mission de service public ;
- assurer la bonne gestion des deniers publics (performance économique de l’innovation, obtention de ressources propres, externalités positives).

Afin de protéger ces solutions, les personnes publiques envisagent parfois le dépôt d’une demande de brevet : quelles sont les conditions, quels sont les prérequis, les atouts et les points d’attention à connaître ? Quels sont les autres modes de valorisation possibles et comment s’articulent-ils potentiellement avec le brevet ?

 

 

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