24/05/2022
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- CCAG 2009 : Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ?
- CCAG 2009 : Marchés informatiques et propriété intellectuelle (mémo)
- CCAG 2009 : Marchés informatiques et propriété intellectuelle (guide)
- CCAG 2009 : Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres : format Libre Office (165 Ko) - format pdf (325 Ko)
- Guide de l'achat public de prestations de communication (pdf - 727 Ko) sur le site de la Direction des affaires juridiques)
