Écrit le 24/05/2022
- CCAG 2009 : Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ?
- CCAG 2009 : Marchés informatiques et propriété intellectuelle - mémo (PDF - 1,1 Mo)
- CCAG 2009 : Marchés informatiques et propriété intellectuelle - guide (PDF - 2,5 Mo)
- CCAG 2009 : Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres : format Libre Office (165 Ko) - format PDF (325 Ko)
- Guide de l'achat public de prestations de communication (PDF - 727 Ko) sur le site de la Direction des affaires juridiques)
