- Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ? (pdf, 188 Ko)
Les CCAG-PI et CCAG-PI proposent deux options* pour les clauses de propriété intellectuelle, qui peuvent être complétées ou amendées en fonction des besoins :
- l’option A, qui est l’option par défaut,
- et l’option B, qui doit obligatoirement être complétée dans le CCAP.
Le choix de l’option nécessite d’identifier les résultats du marché susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et de déterminer les besoins en termes d’utilisation de ces résultats.
* Cf. chapitres 5 du CCAG-PI et 7 du CCAG-TIC
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