Toutes les actualités de l'APIE

Pourquoi une stratégie digitale en six points clés

A la suite de notre webinaire du 8 octobre, découvrez six bonnes raisons d'élaborer une stratégie digitale.

Un Mois pour parler d'innovation publique

La mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) s'associe au Mois de l'innovation publique en publiant plusieurs documents pratiques et pédagogiques pour accompagner les entités publiques dans leur démarche de valorisation de l'innovation.

Marques publiques : bien conserver les preuves de leur usage

Suite à la transposition en droit français de la directive n° 2015-716 du 16 décembre 2015 par l’ordonnance n° 2019-1316 du 13 novembre 2019, le défaut d’usage d’une marque enregistrée depuis plus de cinq ans peut être plus facilement sanctionné. Les acteurs publics doivent donc être particulièrement vigilants à la conservation des preuves de l’usage de leurs marques.

Valoriser les pédagogies innovantes : l’exemple du jeu de société

Utiliser le jeu de société pour faciliter l’acquisition de connaissances ou de bons réflexes est l’une des méthodes innovantes en matière de pédagogie utilisée aujourd'hui par les entités publiques.

Entités publiques : faut-il déposer votre nom à titre de marque ?

Précisions sur la nouvelle antériorité constituée par la dénomination des entités publiques.

La stratégie de marque comme levier de valorisation de sites patrimoniaux exceptionnels

Approfondir la connaissance de ses publics pour renforcer sa stratégie de marque

Bien comprendre l’état d’esprit de leurs clients/usagers permet aux marques d’adapter efficacement leur stratégie de communication. D’où l’importance pour elles d’être toujours à l’écoute, d’observer les comportements et les tendances, pour recueillir, au-delà des apparences, des insights pertinents.

Création du nouveau nom de l’entité dédiée aux savoir-faire d’excellence

Création de nom : trouver le mot juste

Que l’on souhaite identifier une nouvelle politique publique, donner ou redonner de la visibilité à un service, se rendre plus lisible en abandonnant son acronyme pour une dénomination porteuse de sens… la question du nom se révèle souvent épineuse. Comment l’inventer ? Quel style de nom peut-on et veut-on adopter ? Comment s’accorder sur « le bon nom » ?

Réforme du droit des marques : quel impact sur les labels publics ?

La réforme du droit des marques a introduit de nouvelles dispositions et un nouveau régime pour les marques collectives et les marques de garantie. Revue de détail. 

Les moyens alternatifs de protection à la marque

Le dépôt d’une marque n’est pas toujours indispensable pour protéger efficacement un signe identitaire (sigle, logo). Il faut en évaluer l’opportunité, notamment  au regard de l’utilisation projetée du signe, compte tenu des moyens alternatifs de protection disponibles.

L'APIE rejoint la DAJ

Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État a rejoint la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.

Publication du rapport d’activité 2018 de l'APIE

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a publié son rapport d’activité pour 2018.

Publication du guide pratique de l’achat public innovant

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté le 29 mai, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant.

Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » est en ligne !

Ce nouveau guide a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.

Publication des règlements d’usage des logotypes pour le patrimoine

Le ministère de la Culture vient de publier les règlements d'usage relatifs aux marques "Monument historique" et "Site patrimonial remarquable". Le fruit d’une collaboration avec l’APIE.

Publication du guide du sourcing dans l’achat public

Elaboré par une équipe pluridisciplinaire d’acteurs publics, dont l’APIE, le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.

Respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre

Vous souhaitez exploiter une image, une vidéo ou le contenu d'un ouvrage dont vous n'êtes pas l'auteur ? Attention, la loi impose à l'utilisateur plusieurs obligations pour respecter le droit moral de l'auteur sur son œuvre.