Un Mois pour parler d'innovation publique

Le Mois de l’innovation publique a pour objectif de promouvoir les initiatives innovantes destinées à mieux satisfaire les attentes des usagers en matière de proximité et d'efficacité des services publics. Organisée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la 7e année consécutive, l'édition 2020 mettra tout particulièrement l'accent sur les actions engagées en réponse à la crise sanitaire et au plan de relance.

Depuis sa création, en 2007, la mission APIE accompagne l’innovation publique qu’elle soit portée par un agent dans un « lab » public ou qu’elle fasse l’objet d’un partenariat avec des industriels ou bien encore qu’elle prenne la forme d’un hackathon ou d’un marché public. Ses services ont  développé une offre dédiée en matière juridique et marketing pour sécuriser la valorisation des innovations et des savoir-faire publics, promouvoir leur mutualisation et accompagner leur  diffusion.

C'est donc tout naturellement que la mission APIE a souhaité participer à cet événement, en publiant sur son site, tout au long de ces quatre semaines, toute une série de documents pratiques et pédagogiques destinés à faciliter l'appropriation d'une démarche de valorisation de l’innovation au sein des entités publiques :

• trois éclairages sur les récentes modifications relatives au droit des brevets, introduites par la loi PACTE  :
  • Un nouveau droit d'opposition entre en vigueur
  • La demande provisoire, une nouvelle possibilité pour le déposant
  • Protection des innovations techniques : le certificat d'utilité renouvelé
• un focus sur la définition des objectifs d’une démarche de valorisation : de la diffusion d’un projet sous licence libre à la réutilisation des résultats par une autre entité publique en passant par le souhait de générer des ressources propres via la valorisation, ces objectifs doivent être identifiés le plus tôt possible dans un projet innovant ;
• un zoom sur l’encadrement des projets collaboratifs, avec notamment la volonté de permettre à une entité à l’origine d’un projet de pouvoir l’utiliser et le valoriser. L’innovation se construit en effet prioritairement dans une démarche d’ouverture, et les projets collaboratifs associant divers contributeurs sont de plus en plus communs dans la sphère publique ;
• enfin, en matière de partage d’innovation, un gros plan sur les conditions nécessaires à la mutualisation et les divers outils juridiques qui y concourent, au sein de la sphère publique.