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L'APIE rejoint la DAJ

Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État a rejoint la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.

Batiment Chevaleret
©BercyPhoto Alain Seux

Ce rattachement, qui s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée en 2019 sur le devenir des « petites structures », a été décidé lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 15 novembre dernier.

Les missions de l’APIE sont intégralement transférées : la nouvelle mission d’Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE) créée au sein de la DAJ continuera à gérer de matière mutualisée les marques de l’État et à offrir aux ministères et aux opérateurs de l’État toute une gamme de services de valorisation de leur patrimoine immatériel : conseils en stratégie, dépôt et défense des marques, questions de propriété intellectuelle, etc.

Le choix de la DAJ comme structure d’accueil s’est naturellement imposé : comme l’APIE, la DAJ  exerce des missions interministérielles, notamment en matière de commande publique. Mais c’est essentiellement la dimension juridique du travail de l’APIE qui justifie ce rapprochement. Même si celui-ci ne peut se résumer à des questions de droit, puisque la stratégie et le marketing ont une place fondamentale, l’intégration de l’APIE lui permettra de bénéficier de l’ensemble de l’expertise de la DAJ, notamment en matière de droit public général, de commande publique ou de numérique. Ce nouveau positionnement contribuera également à une meilleure visibilité sur le travail interministériel et donc à une meilleure anticipation des grandes problématiques en matière de protection et de valorisation du patrimoine immatériel de l'État.

De son côté, la DAJ pourra accéder aux savoirs faire de l’APIE en droit de l’immatériel et profiter de son expertise en matière de communication et de marketing.

Ces nouvelles synergies, tout en préservant les modalités de travail et les spécificités de chacun, contribueront à un enrichissement mutuel au service de la défense des intérêts de l’État.

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