Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État
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Le ministère de la Culture vient de publier les règlements d'usage relatifs aux marques "Monument historique" et "Site patrimonial remarquable". Le fruit d’une collaboration avec l’APIE.
29/04/2019
Elaboré par une équipe pluridisciplinaire d’acteurs publics, dont l’APIE, le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.
08/03/2019
Vous souhaitez exploiter une image, une vidéo ou le contenu d'un ouvrage dont vous n'êtes pas l'auteur ? Attention, la loi impose à l'utilisateur plusieurs obligations pour respecter le droit moral de l'auteur sur son œuvre.
22/02/2019
Recruter et fidéliser les meilleurs talents est aujourd’hui un enjeu déterminant pour les entités publiques.
12/12/2018
