Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État
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La mission APIE de la DAJ est intervenue aux 4e Journées de la donnée, organisées les 10 et 11 octobre 2023 à Bercy, sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle (IA) générative.
20/11/2023
L’extension « .gouv.fr », identifiant officiel des services de l’État sur internet, dont l’usage ancien et constant a été démontré, vient d’être reconnue, par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle), comme bénéficiant de la protection d’une marque non enregistrée.
17/11/2023
Pourquoi penser propriété intellectuelle est-il un préalable à tout projet d'innovation ? Comment se lancer dans la démarche ? Conseils et bonnes pratiques vous seront fournis à l'occasion de ce webinaire réservé aux administrations.
03/11/2023
Les 10 et 11 octobre se tiennent, à Bercy, les Journées de la donnée, organisées par Bercy Hub. Cet évènement sera l’occasion d’échanger sur des thématiques variées telles que la circulation et l’exploitation des données, les leviers à activer pour rendre l’administration plus efficace et proactive ou encore l’utilisation de l’IA au sein de la sphère publique.
09/10/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, s’adresse à tous les agents publics amenés à réfléchir à la pertinence d’un label public et chargés d’en développer ou d’en gérer.
05/09/2023
Le 31 mai 2023, le SIG organisait la première édition de l’Accueil des nouveaux communicants de l’État, une journée d’intégration des nouveaux agents pour inaugurer leur parcours au sein de la sphère de l’État. La mission APIE était présente.
12/06/2023
Le SIG et la DAJ (mission APIE) publient un guide de bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle dédié aux communicants de l'Etat.
12/06/2023
Le dépôt d’une marque n’est pas toujours le bon outil pour protéger efficacement un signe identitaire (sigle, logo). En effet, des moyens alternatifs de protection existent et ont été renforcés par la réforme du droit des marques de 2019 (article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle) permettant de protéger et de valoriser son signe identitaire, en particulier lorsque le dépôt d’une marque n’est pas opportun.
12/06/2023
Pourquoi déployer une stratégie de marque ? Et comment l'utiliser au sein des organisations ? Éléments de réponse.
16/05/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, s’adresse aux personnes qui gèrent une ou des marques, et qui s’interrogent sur leur stratégie.
16/05/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, est destiné aux personnes gérant une ou plusieurs marques ou ayant un projet de dépôt de marque et qui s’interrogent sur leur stratégie de protection.
27/04/2023
Organisée le 2 février 2023, à Paris, par le Service d'information du Gouvernement, la deuxième édition du Séminaire des communicants de l'Etat a réuni près de 500 participants issus de l'administration centrale ou des services déconcentrés. Au programme : partager l’ambition et la feuille de route de la communication de l’État. La mission APIE est intervenue dans la dernière table ronde consacrée à "la marque employeur de l'Etat, nouveau référentiel de l’attractivité du service public".
24/03/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, est destiné aux personnes qui gèrent une ou des marques, et qui s’interrogent sur leur stratégie.
21/03/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender les différents régimes juridiques prévus par les CCAG de 2021.
19/01/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, est destiné à vous fournir les éléments clés d'une stratégie de marque efficace, du point de vue marketing et juridique.
17/01/2023
Vous envisagez de créer ou de changer le nom d'une marque ? Vous avez besoin de conseils sur la méthode ou l'agenda ? Ce webinaire devrait combler la plupart de vos attentes.
28/11/2022
Dans le cadre de leurs missions, les entités publiques développent ou font réaliser de nombreuses innovations : outils numériques, innovations techniques, nouvelles approches pédagogiques, etc. Les valoriser, c’est se donner les moyens de leur faire prendre de la valeur, valeur qui ne réside pas toujours dans une logique de retour financier.
08/11/2022
Pour construire un label efficace, capable de répondre à ses objectifs, l’entité publique émettrice doit s’assurer que le dispositif qu’elle développe répond aux facteurs clés de succès présentés dans cette vidéo.
28/10/2022
