Cet atelier, réservé aux entités publiques, est destiné aux personnes gérant une ou plusieurs marques ou ayant un projet de dépôt de marque et qui s’interrogent sur leur stratégie de protection.
©Canva
Cet atelier a pour objectif de vous fournir des outils vous permettant de mieux appréhender les enjeux et spécificités liés à la protection juridique de vos marques. Au travers d’illustrations et d’exemples pratiques, il vous apportera notamment des éléments de réponse aux questions suivantes :
- quels sont les outils juridiques (marques, noms de domaine, droit d’auteur, dessins et modèles) et moyens alternatifs de protection (concurrence déloyale, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses) à la disposition des entités publiques pour protéger leurs éléments identitaires (nom de l’entité, logotype, signe identifiant un événement ou une action spécifique, signe apposé sur des produits dérivés, etc.) ? Quels sont leurs avantages et inconvénients ?
- comment choisir le ou les outils juridiques les plus pertinents pour chaque projet et construire ainsi une stratégie de valorisation et de protection efficace ?
- quels sont les réflexes à acquérir avant tout dépôt de marque et quelles sont les étapes concrètes de la vie d’une marque (procédure d’enregistrement, renouvellement, exploitation, surveillance, défense) ?
Cet atelier, juridique et opérationnel, n’aborde pas les concepts marketing relatifs à la marque. Il sera animé par Noémi Drouin, chef du pôle jurididique de la mission APIE et Julie Feuvrier-Laforêt, chef de projet.
Rendez-vous le 25 mai, de 9 h 30 à 16 h 30, en salle des Commissions (RDC du Bâtiment Grégoire) Accueil à partir de 9 h 15 59, boulevard Vincent Auriol - Paris 13 Métro Chevaleret (ligne 6) ou Bibliothèque Fr. Mitterrand (ligne 14 ou RER C)
Le nombre de places disponibles étant limité, inscrivez-vous dès à présent via le bouton ci-dessous en précisant vos attentes et problématiques afin de mieux orienter notre intervention. Merci de respecter la limite de deux personnes inscrites par entité publique.
actualite-apie@finances.gouv.fr