Atelier sur le thème des bonnes pratiques juridiques en matière de marques, le 25 mai 2023

Cet atelier a pour objectif de vous fournir des outils vous permettant de mieux appréhender les enjeux et spécificités liés à la protection juridique de vos marques. Au travers d’illustrations et d’exemples pratiques, il vous apportera notamment des éléments de réponse aux questions suivantes :

• quels sont les outils juridiques (marques, noms de domaine, droit d’auteur, dessins et modèles) et moyens alternatifs de protection (concurrence déloyale, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses) à la disposition des entités publiques pour protéger leurs éléments identitaires (nom de l’entité, logotype, signe identifiant un événement ou une action spécifique, signe apposé sur des produits dérivés, etc.) ? Quels sont leurs avantages et inconvénients ?
• comment choisir le ou les outils juridiques les plus pertinents pour chaque projet et construire ainsi une stratégie de valorisation et de protection efficace ?
• quels sont les réflexes à acquérir avant tout dépôt de marque et quelles sont les étapes concrètes de la vie d’une marque (procédure d’enregistrement, renouvellement, exploitation, surveillance, défense) ?

Cet atelier, juridique et opérationnel, n’aborde pas les concepts marketing relatifs à la marque. Il sera animé par Noémi Drouin, chef du pôle jurididique de la mission APIE et Julie Feuvrier-Laforêt, chef de projet. 

Rendez-vous le 25 mai, de 9 h 30 à 16 h 30, en salle des Commissions (RDC du Bâtiment Grégoire) Accueil à partir de 9 h 15 59, boulevard Vincent Auriol - Paris 13 Métro Chevaleret (ligne 6) ou Bibliothèque Fr. Mitterrand (ligne 14 ou RER C)

Le nombre de places disponibles étant limité, inscrivez-vous dès à présent via le bouton ci-dessous en précisant vos attentes et problématiques afin de mieux orienter notre intervention. Merci de respecter la limite de deux personnes inscrites par entité publique.

actualite-apie@finances.gouv.fr