Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Participation de la mission APIE au Mois de l’innovation publique : retour sur le webinaire sur la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation

Écrit le 05/12/2023

La mission APIE a organisé, le 28 novembre, un webinaire, labellisé « Mois de l’innovation publique ». Au programme : l’importance de la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation.

Logo du mois de l'innovation publique
©Direction interministérielle de la transformation publique

Comme chaque année, la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) organise en novembre (du 2 au 30 novembre 2023) le Mois de l'innovation publique, un rendez-vous pour valoriser les initiatives locales et la capacité d'innovation des acteurs publics, partager des méthodes, bonnes pratiques, solutions et expérimentations qui transforment durablement l'action et les services publics.

La mission APIE a proposé, dans ce cadre, un webinaire sur le thème « propriété intellectuelle et projets d’innovation » qui a rencontré un vif succès puisque près de 100 personnes se sont inscrites.

Le contenu du webinaire et les échanges ont porté sur l’importance de prendre en compte la propriété intellectuelle et les bonnes pratiques en la matière, notamment :

  • en quoi les droits de PI sont révélateurs de la maturité d’un projet d’innovation ;
  • l’importance d’encadrer les collaborations avec des tiers ;
  • les particularités des projets publics ;
  • les apports des administrations et les retours à prévoir ;
  • l’importance de prendre en compte le potentiel de passage à l’échelle ;
  • comment définir une stratégie ;
  • comment protéger, valoriser, cadrer.

Vous n’avez pas pu participer à ce webinaire ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse apie-actualite@finances.gouv.fr, et en fonction du nombre d’intéressés nous organiserons une nouvelle session prochainement.

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