Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État

Les acteurs de la communication de l’État produisent ou font produire une grande variété de contenus : productions éditoriales, photographies, illustrations, infographies, logos qui sont ensuite diffusés sur des sites internet, dans des campagnes de communication, des publications, etc.

Le Service d'information du Gouvernement et la mission APIE de la DAJ ont élaboré un guide de bonnes pratiques (PDF - 1,6 Mo) pour sécuriser l’utilisation de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ce guide est construit en trois parties :

Partie 1 : Comment sécuriser les utilisations de contenus de communication ?

• les contenus réalisés en interne
• les contenus provenant d’une source externe (photo de banque d’images, vidéo présente sur un réseau social, textes)
• les contenus commandés à un prestataire (agence de communication, graphiste, etc.)

Partie 2 : Que faire dans les principales situations concrètes ?

• Je réalise ou utilise un contenu éditorial (texte, infographie, illustration, etc.
• Je crée ou fais réaliser un logo
• Je réalise des prises de vue
• Je réalise une vidéo ou utilise des vidéos préexistantes
• J’utilise une musique préexistante
• Je crée ou fais créer un site internet, une plateforme ou une application mobile ou un produit numérique…

Partie 3 : Comment réagir/que faire en cas d’utilisation d’un contenu de communication par un tiers ?

• Les utilisations ne nécessitant pas d’autorisation de l’administration
• Les utilisations interdites sans autorisation

En annexe, des outils pratiques sont proposés :

• présentation des licences Creative Commons
• exemple de mentions légales
• exemple d’autorisation de droit à l’image