Atelier sur la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle des CCAG, le 4 avril

Cet atelier, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender les différents régimes juridiques prévus par les CCAG de 2021.

©Canva/DAJ

Objectifs de la session :

  • comprendre les différents régimes juridiques prévus par les CCAG de 2021 ;
  • identifier les points d’attention et les éléments à intégrer dans les documents particuliers du marché ;
  • auditer les marchés soumis au CCAG de 2009.

Cet atelier aux acheteurs et aux prescripteurs publics (informatique, communication, innovation, études).

Il sera animé par Anne-Claire Viala et Sylvia Israël, chefs de projet propriété intellectuelle.

Rendez-vous le 4 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, en Salle des Commissions
(RDC du Bâtiment Grégoire)

59, boulevart Vincent Auriol - Paris 13
Métro Chevaleret (ligne 6) ou Bibliothèque Fr. Mitterrand (ligne 14 ou RER C)

Les places étant limitées, nous vous invitons à nous adresser au plus vite une demande d'inscription sur la boîte mail :

apie-actualite@finances.gouv.fr

N'hésitez pas à nous indiquer si vous avez des questions particulières que nous souhaiteriez voir aborder.