Écrit le 19/01/2023
Cet atelier, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender les différents régimes juridiques prévus par les CCAG de 2021.
Objectifs de la session :
- comprendre les différents régimes juridiques prévus par les CCAG de 2021 ;
- identifier les points d’attention et les éléments à intégrer dans les documents particuliers du marché ;
- auditer les marchés soumis au CCAG de 2009.
Cet atelier aux acheteurs et aux prescripteurs publics (informatique, communication, innovation, études).
Il sera animé par Anne-Claire Viala et Sylvia Israël, chefs de projet propriété intellectuelle.
Rendez-vous le 4 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, en Salle des Commissions
(RDC du Bâtiment Grégoire)
59, boulevart Vincent Auriol - Paris 13
Métro Chevaleret (ligne 6) ou Bibliothèque Fr. Mitterrand (ligne 14 ou RER C)
Les places étant limitées, nous vous invitons à nous adresser au plus vite une demande d'inscription sur la boîte mail :
apie-actualite@finances.gouv.fr
N'hésitez pas à nous indiquer si vous avez des questions particulières que nous souhaiteriez voir aborder.