Écrit le 31/03/2025
Le 27 mars dernier, la mission APIE de la DAJ a organisé une matinée d'information consacrée au nouveau marché de lutte contre le cybersquattage des identités de l'État dont elle assure le pilotage. Cet événement a réuni le réseau des correspondants ministériels des marques et noms de domaine ainsi que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui avait porté le précédent marché.
Un dispositif efficace face aux cybermenaces
Face à l’accroissement des menaces pesant sur les identités numériques des services de l’État, l’ANSSI a lancé en 2022 l’expérimentation d’un dispositif interministériel, dont la mise en œuvre associait directement la mission APIE. L'une des missions de cette dernière consiste en effet à engager, avec l’accord des ministères concernés, toute action administrative ou précontentieuse utile à la protection des marques et des noms de domaine.
Les résultats de cette première expérimentation ont été très positifs. Ainsi, fin 2024, tous les ministères avaient intégré le dispositif avec plus de 260 termes placés sous surveillance et plus de 2 800 actions de suspension de sites manifestement illicites réalisées qui ont notamment permis de protéger des appellations stratégiques comme "Service public", "Crit’Air" ou encore "Parcoursup".
Un nouveau marché confié à Nameshield
Dans la continuité de cette initiative, la DAJ a donc organisé la passation d’un nouveau marché, notifié le 21 novembre dernier à la société Nameshield, déjà prestataire du précédent dispositif. Mis en œuvre pour une durée de quatre ans, il comprend deux volets majeurs : une prestation de surveillance des nouveaux noms de domaine enregistrés et un service de blocage des sites malveillants. Et c’est désormais la mission APIE qui assure le pilotage de ce nouveau marché.
Un enjeu de souveraineté numérique
Dans un contexte de numérisation croissante des services publics, la protection des signes identitaires de l’État constitue un enjeu de souveraineté essentiel. La pérennisation de ce dispositif témoigne de la volonté des pouvoirs publics de préserver la confiance des citoyens et de lutter activement contre les tentatives d’usurpation d’identité en ligne.
Cette matinée d’information a par ailleurs permis d’engager un dialogue entre les acteurs impliqués et de partager un premier retour d’expérience sur les enjeux et défis à relever pour une protection renforcée des marques et noms de domaine de l’État.
