Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat

Conçu comme un outil pratique et pédagogique, ce guide s’adresse à l’ensemble des communicants de l’État confrontés, dans l’exercice de leurs missions, aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la création, à l’utilisation et à la diffusion de contenus de communication.

Textes, infographies, photographies, vidéos, musiques, logos, campagnes de communication, sites internet ou encore contenus générés par l’intelligence artificielle : les communicants publics sont amenés à manipuler quotidiennement des créations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce guide leur apporte des repères concrets et des réflexes opérationnels pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques juridiques.

Cette édition actualisée intègre plusieurs nouveautés majeures, parmi lesquelles :

• de nouveaux cas d’usage issus des évolutions récentes de la communication publique, notamment en matière d’intelligence artificielle générative ;
• un rappel des étapes essentielles à respecter avant d’utiliser un contenu protégé par le droit d’auteur ;
• une annexe dédiée à la protection des noms et logos de l’État ;
• une présentation des grandes étapes du dépôt d’une marque de l’État et des leviers permettant de renforcer sa protection juridique.

Structuré autour de situations concrètes rencontrées par les communicants, le guide propose des conseils pratiques pour sécuriser l’utilisation de contenus existants, encadrer les prestations confiées à des tiers, protéger les créations de l’administration et réagir en cas de réutilisation non autorisée.

Cette publication s’inscrit dans une démarche commune de la DAJ et du SIG visant à renforcer la sécurité juridique des actions de communication publique et à diffuser une culture partagée des bonnes pratiques au sein des administrations.