Conseil de normalisation des comptes publics

Réponses aux consultations de l'IPSAS Board

Le CNOCP répond aux consultations de l'IPSAS Board, qu'elles se présentent sous forme de documents de discussion, de papiers de consultations ou d'exposés-sondages. Les lettres de commentaires présentées infra ont toutes été transmises à l'IPSAS Board.

2026

13 avril 2026 -  Réponse à la consultation de l'IPSAS Board relative à son programme de travail       

Dans sa réponse, le CNOCP soutient la démarche de l’IPSAS Board consistant à ne pas publier de nouvelles normes comptables pour stabiliser le référentiel existant de l’information financière des entités publiques.

Le CNOCP propose dans sa réponse de soumettre à un processus de révision quatre sujets, présentés par ordre d’importance décroissante : consolidation/agrégation des entités publiques, comptabilisation des dépenses fiscales, dispositions relatives à la publication de l’information sectorielle dans les notes annexes aux états financiers et comptabilisation des instruments financiers.

Concernant l’information en matière de durabilité, le CNOCP soutient les propositions de ce document qui consistent, d’une part, à élaborer un cadre général d’information en matière de durabilité et, d’autre part, à donner un caractère normatif à des guides de bonnes pratiques.  

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