Conseil de normalisation des comptes publics

Comprendre le CNOCP

Créé en 2009 et rattaché au ministre des Comptes publics, le CNOCP est un organe consultatif chargé de la normalisation comptable et de l'information en matière de durabilité de l'ensemble des administrations publiques : État, établissements publics, organismes de sécurité sociale et collectivités territoriales.

À propos du CNOCP

Le CNOCP présente ses missions, son historique, son cadre légal et les textes de référence.

Gouvernance et organisation

Le CNOCP présente sa gouvernance et son organisation.

Instances

Le Collège, les commissions permanentes, le comité consultatif d'orientation constituent les instances du CNOCP.

Publications

Le CNOCP présente son dernier rapport d'activité, son programme de travail en cours et ses lettres de l’année, ainsi que leurs archives.

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