Conseil de normalisation des comptes publics
Créé en 2009 et rattaché au ministre des Comptes publics, le CNOCP est un organe consultatif chargé de la normalisation comptable et de l'information en matière de durabilité de l'ensemble des administrations publiques : État, établissements publics, organismes de sécurité sociale et collectivités territoriales.
Le CNOCP présente ses missions, son historique, son cadre légal et les textes de référence.
Le CNOCP présente sa gouvernance et son organisation.
Le Collège, les commissions permanentes, le comité consultatif d'orientation constituent les instances du CNOCP.
