Les dernières versions des recueils, ainsi que les informations sur les dates d'application et les mises à jour, sont disponibles en suivant les liens suivants.
Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (RNCOSS)
Conseil de normalisation des comptes publics
Le CNOCP a élaboré quatre recueils de normes comptables. Ils sont régulièrement mis à jour et font l'objet d'une publication par arrêté.
Chaque recueil comprend une introduction, des normes comptables spécifiques et un glossaire.
Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (RNCOSS)