Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques Bercy infos Entreprises

Filtres

Ce qui change

247 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

    Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont tous deux soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique.

    17/04/2026

    Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso

    Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.

    25/03/2026

     

    Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

    Pied de page de la rubrique Entreprises

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information