Bercy infos Entreprises
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La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.
03/06/2026
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe due par certains établissements ayant une activité de vente au détail. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment se calcule-t-elle ? Quand la déclarer et la payer ? Explications.
02/06/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Comment est-il calculé ? Comment déclarer et payer cette cotisation ? On vous explique répond.
02/06/2026
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Dans quelle situation changer de régime ? Pourquoi ? On fait le point.
29/05/2026
Le don d’invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits sont concernés ou vers qui vous tourner pour effectuer un don ? On vous donne la marche à suivre.
28/05/2026
L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
28/05/2026
En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet.
27/05/2026
Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Vous faites face à des difficultés pour payer vos impôts ? Selon la situation financière de votre entreprise, des solutions existent. On fait le point.
20/05/2026
Afin d’accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été mis en place par les directions et services des ministères économiques et financiers. On vous aide à trouver le bon interlocuteur en fonction de vos besoins et du profil de votre entreprise.
13/05/2026
