Bercy infos Entreprises
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L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
01/07/2026
Savez-vous que votre entreprise peut opter pour le modèle économique de l’économie sociale et solidaire ? Ce mode d’entreprendre présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement accordés lors de la création de votre entreprise. En contrepartie, vous devez respecter un certain nombre d'engagements. On vous explique.
30/06/2026
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Plusieurs aides financières sont à votre disposition pour soutenir votre entreprise. Lesquelles ? Quels sont leurs conditions d'attribution et les montants auxquels vous pouvez bénéficier ? On fait le point.
25/06/2026
Vous souhaitez organiser une compétition d’esport ? Déclaration préalable, droits d’inscription, gains et lots, participation des mineurs, compétitions en ligne ou encore financement : découvrez les principales règles à connaître pour préparer votre événement.
24/06/2026
Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles mesures devez-vous prendre ? On fait le point.
24/06/2026
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
22/06/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? Comment la déclarer ? On vous répond.
22/06/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
22/06/2026
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels sont les dons éligibles ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ? Comment l’obtenir ? Nos explications.
18/06/2026
Pour certains salariés, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Quelles sont les cotisations concernées ? Quels salariés et quels employeurs peuvent en bénéficier ? On fait le point.
18/06/2026
