Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques Bercy infos Entreprises

Filtres

Ce qui change

247 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

    Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

    Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Cette démarche permet d’attirer l’attention des services douaniers sur vos produits authentiques et de faciliter l’interception de marchandises suspectes. On vous explique comment faire.

    17/02/2026

    Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

    Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi ? C’est possible, sous certaines conditions. Lesquelles ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d'imposition ? On fait le point.

    16/02/2026

    Crédit d’impôt famille : bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

    Halte-garderie, crèche, assistante maternelle... Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un avantage fiscal : le crédit d'impôt famille (CIF). Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Comment en bénéficier ? On fait le tour du sujet.

    13/02/2026

    Tout savoir sur la CSRD

    En tant qu’entreprise, vous avez des obligations de publication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces obligations ont notamment été renforcées par la Corporate sustainability reporting directive (CSRD). Qu’est-ce que c’est ? Quelles entreprises sont concernées ? Comment se conformer à cette obligation ? On vous explique.

    04/02/2026

    Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

    Le télétravail s’est nettement installé dans les habitudes professionnelles. Vous souhaitez mettre en place durablement ce mode de travail à distance au sein de votre structure ? On fait le point sur vos obligations et les règles qui encadrent cette pratique.

    03/02/2026

    Index de l’égalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ?

    Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique.

    02/02/2026

    Panorama des dispositifs zonés d'exonération fiscale

    Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.

    02/02/2026

     

    Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

    Partager la page

    Pied de page de la rubrique Entreprises

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information