Bercy infos Entreprises
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Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
05/12/2025
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien respecter la réglementation concernant ce type de prospection.
28/11/2025
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
27/11/2025
Votre créance fiscale peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous utiliser cette créance pour le paiement de vos impôts ? Si oui, lesquels sont concernés ? On vous éclaire.
19/11/2025
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Sachez que des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet. On fait le point.
18/11/2025
Vous connaissez peut-être l’hameçonnage ou « phishing », en anglais, mais connaissez-vous l’hameçonnage ciblé ou « spearphishing » ? Cette méthode de piratage consiste à usurper l'identité d'un de vos contacts pour vous piéger. Quelles sont les conséquences ? Comment s’en prémunir ? On fait le point.
12/11/2025
Le ticket client est remis lors du passage en caisse et sert de preuve d’achat aux consommateurs. Quelles informations doit-il comporter ? En tant que professionnels, quelles sont vos obligations ? On fait le point.
10/11/2025
Vous souhaitez exporter ou importer des marchandises depuis l’Union européenne ? Pour sécuriser vos échanges et éviter les erreurs, il est essentiel de connaître les droits de douane, taxes et formalités applicables. La portail Access2Markets de la Commission européenne centralise ces informations et vous aide gratuitement à anticiper vos coûts.
06/11/2025
Si vous souhaitez travailler à votre compte mais que vous hésitez à créer une entreprise, le portage salarial peut être une solution. Qu’est-ce que cette forme d'emploi ? Dans quelles conditions est-il possible d’y recourir ? Comment est déterminée la rémunération perçue ? On vous répond.
05/11/2025
Vous souhaitez créer une entreprise, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'allégements fiscaux ou d'une aide publique. Retrouvez l'essentiel des aides et crédits d'impôt.
04/11/2025
