Bercy infos Entreprises
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La loi garantit aux salariées enceintes le droit à un congé de maternité obligatoire avant et après l’accouchement. Sa durée varie en fonction de plusieurs critères et peut être modulée sous certaines conditions. On vous explique.
14/08/2025
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment vous devrez le payer ? Règles de fixation du salaire, modalités de paiement et de transmission de la fiche de paye, etc. On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant la rémunération de vos salariés.
14/08/2025
Connaissez-vous les pôles de compétitivité ? Ces structures ont pour vocation de soutenir l'innovation sur un territoire donné. On vous explique leur fonctionnement et les avantages qu’ils peuvent représenter pour votre entreprise.
08/08/2025
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée par la loi. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond.
07/08/2025
Le règlement général de protection des données (RGPD) oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations. Quelles sont-elles ? Dans quelles situations devez-vous les informer ? Le tour de la question.
07/08/2025
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles informations apporter à l'internaute ? On fait le tour de la question.
07/08/2025
Vous êtes en désaccord avec un partenaire commercial sur des pratiques que vous jugez abusives ? La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) peut vous aider à y voir plus clair. Cette instance indépendante, rattachée au ministère de l’Économie, rend des avis sur la conformité des pratiques aux règles du droit commercial. Voici comment et dans quels cas la saisir.
05/08/2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux impôts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.
05/08/2025
L’examen de comptabilité est un type de contrôle fiscal réalisé à distance par l’administration. Il permet de vérifier la cohérence de votre comptabilité à partir de fichiers transmis de manière dématérialisée. Qui est concerné ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont vos obligations ? On vous explique.
05/08/2025
Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications.
01/08/2025
