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Le règlement général de protection des données (RGPD) oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations. Quelles sont-elles ? Dans quelles situations devez-vous les informer ? Le tour de la question.
07/08/2025
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. Quel impact en matière de protection des données personnelles pour les professionnels ? Quelles informations apporter à l'internaute ? On fait le tour de la question.
07/08/2025
Vous êtes en désaccord avec un partenaire commercial sur des pratiques que vous jugez abusives ? La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) peut vous aider à y voir plus clair. Cette instance indépendante, rattachée au ministère de l’Économie, rend des avis sur la conformité des pratiques aux règles du droit commercial. Voici comment et dans quels cas la saisir.
05/08/2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux impôts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.
05/08/2025
L’examen de comptabilité est un type de contrôle fiscal réalisé à distance par l’administration. Il permet de vérifier la cohérence de votre comptabilité à partir de fichiers transmis de manière dématérialisée. Qui est concerné ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont vos obligations ? On vous explique.
05/08/2025
Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications.
01/08/2025
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 1,438 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Qu’est-ce que la CET ? Comment bénéficier d’un dégrèvement ? On fait le point.
01/08/2025
En tant que chef d’entreprise, vous avez des responsabilités importantes et des pouvoirs pour piloter et développer votre activité. Mais ces fonctions vous exposent également à des risques juridiques, tant sur le plan civil que pénal. Dans quels cas ? Pour quelles conséquences ? On fait le point.
30/07/2025
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
28/07/2025
L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés, dans une proportion de 6 % de l'effectif total. En tant qu'employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides financières pour faciliter l'accueil des travailleurs handicapés.
28/07/2025
