Bercy infos Entreprises
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Vous êtes une entreprise du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, des arts de la table ou de l'ameublement... vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour compenser certains coûts de conception. On fait le point.
15/07/2025
Vous êtes cuisinier et souhaitez valoriser votre savoir-faire ? Sachez que depuis 2017, vous pouvez demander le statut d’artisan. Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? De quels avantages professionnels pourriez-vous bénéficier ? On vous dit tout.
10/07/2025
Nombre d'industriels et de distributeurs ont adopté la signalétique Nutri-Score, qui rend l'information nutritionnelle facile à comprendre pour tous. Quels sont les avantages ? Quelle est la procédure pour apposer ce logo sur vos produits ? On vous explique.
09/07/2025
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Rémunération, durée du stage, avantages accordés… Quelles sont vos obligations en la matière ? On fait le point.
04/07/2025
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
02/07/2025
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations et disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? Quelles démarches administratives devez-vous accomplir ? On vous répond.
20/06/2025
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Il peut apporter une médiatisation nationale, voire internationale à votre activité, favoriser son développement et s’accompagner d’un régime fiscal avantageux. Découvrez toutes les informations utiles sur ce label.
17/06/2025
En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? On vous répond.
16/06/2025
En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? Toutes les informations.
13/06/2025
L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.
10/06/2025
