Bercy infos Entreprises
Filtres actifs
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut concerner toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond.
02/05/2024
Vous souhaitez financer un projet lié à la transition écologique ou énergétique de votre entreprise, vous pouvez alors bénéficier d’un dispositif de garantie verte pour faciliter l’obtention d’un financement. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire verte ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? Explications.
30/04/2024
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
15/03/2024
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
21/02/2024
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui peut s'appliquer à certains biens inexploités. En quoi consiste cette taxe ? Quels sont les biens imposables ? On vous explique.
02/02/2024
Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
02/02/2024
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On vous répond.
31/01/2024
Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024.
02/01/2024
Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Explications.
02/01/2024
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques.
06/12/2023
