Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques Bercy infos Entreprises

Filtres

Ce qui change

248 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

    Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?

    En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l'exécution d'une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Explications.

    12/06/2023

    La fraction perçue sur l’électricité : qu’est-ce que c’est ?

    La fraction perçue sur l’électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ? Précisions.

    03/05/2023

     

    Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

    Pied de page de la rubrique Entreprises

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information