Bercy infos Entreprises
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Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 1,438 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Qu’est-ce que la CET ? Comment bénéficier d’un dégrèvement ? On fait le point.
01/08/2025
En tant que chef d’entreprise, vous avez des responsabilités importantes et des pouvoirs pour piloter et développer votre activité. Mais ces fonctions vous exposent également à des risques juridiques, tant sur le plan civil que pénal. Dans quels cas ? Pour quelles conséquences ? On fait le point.
30/07/2025
L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés, dans une proportion de 6 % de l'effectif total. En tant qu'employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides financières pour faciliter l'accueil des travailleurs handicapés.
28/07/2025
On entend régulièrement parler de la formation continue des salariés, mais qu’en est-il de celle des chefs d’entreprise ? Souvent vécue comme une contrainte en temps, disponibilités et comme un coût supplémentaire par les dirigeants, elle est pourtant indispensable. Organismes, financement, aides… On fait le tour du sujet.
28/07/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. On vous explique.
25/07/2025
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Il existe cependant des exceptions à cette règle. Quelles conditions devez-vous remplir pour ouvrir votre commerce un dimanche ? Que risquez-vous en ouvrant sans autorisation ? On vous répond.
24/07/2025
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
Les professionnels du bâtiment qui s’engagent dans une démarche de qualité peuvent obtenir le label « reconnu garant de l’environnement ». Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de ce label ? On fait le point.
22/07/2025
Charentaise de Charente-Périgord, dentelle de Calais-Caudry, granit de Bretagne, linge basque etc., le signe de l’indication géographique est une garantie d’authenticité et de savoir-faire. Quelle que soit la nature de vos produits, protégez et valorisez les produits industriels et artisanaux de votre région grâce à ce signe officiel. On vous explique.
22/07/2025
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principales ressources existantes.
17/07/2025
