Écrit le 11/09/2025
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Vous devez présenter vos produits lors d’un salon international, utiliser du matériel professionnel à l’étranger ou transporter des échantillons commerciaux ? Le carnet ATA simplifie vos formalités douanières et réduit vos coûts. On vous explique.
Carnet ATA : de quoi s’agit-il ?
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui remplace les différentes déclarations normalement requises pour :
- une opération d’importation temporaire,
- d’exportation temporaire,
- ou de transit.
Véritable « passeport des marchandises », il autorise la circulation temporaire de biens dans près de 80 pays ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (1990).
Il permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.
À savoir
- Le carnet ATA n’est pas requis pour les échanges intracommunautaires, sauf dans les opérations entre la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM) ou collectivités d’outre-mer (COM), ou dans d’autres flux entre territoires à fiscalité différente.
- En raison de la situation actuelle en Ukraine, la délivrance des carnets ATA à destination de la Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Quels sont les motifs d’utilisation autorisés ?
Le carnet ATA peut être utilisé pour les motifs suivants :
- marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires,
- matériel professionnel,
- conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale,
- marchandises importées dans le cadre d'une opération de production,
- marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel,
- effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif,
- matériel de propagande touristique,
- marchandises importées en trafic frontalier,
- marchandises importées dans un but humanitaire,
- moyens de transport,
- les animaux,
- marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l'importation.
Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération totale.
Exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.
Pour en savoir plus, veuillez prendre attache avec les services de la douane.
Comment utiliser le carnet ATA pour des opérations d’exportation temporaire ?
Le carnet ATA peut être utilisé pour les exportations temporaires de marchandises communautaires, à destination de pays adhérant à l'une des conventions régissant le carnet ATA, à savoir la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (1990).
Il est également admis d’utiliser le carnet ATA en tant que seule procédure d'exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul.
Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays, les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des États de destination, à l’arrivée des marchandises.
La réimportation dans le territoire douanier de la Communauté s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.
Attention
Les exportations temporaires réalisées au moyen d'un carnet ATA constituent de véritables opérations douanières : lorsque des réglementations spécifiques à l'exportation sont applicables, les documents nécessaires doivent être présentés à l'appui du carnet.
Comment utiliser le carnet ATA pour des opérations de transit ?
Le carnet ATA peut être utilisé en tant que document de transit lorsque des marchandises communautaires temporairement exportées doivent transiter par des pays tiers pour parvenir à destination, à condition que ces pays soient parties contractantes à l'une des conventions.
Il peut également être utilisé à l'importation pour des marchandises tierces qui ne font que traverser le territoire douanier communautaire.
Enfin, il peut être utilisé en tant que document de transit :
- lorsque le bureau d'entrée n'est pas en mesure de vérifier si toutes les conditions sont remplies pour l'octroi du régime de l'admission temporaire,
- lorsque l'apurement du régime de l'admission temporaire est effectué auprès d'un bureau de réexportation autre que le bureau de sortie.
Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise afin de procéder à l’identification des marchandises et à l’enregistrement du carnet.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations, le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau les marchandises et le carnet auprès des autorités douanières compétentes, tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.
Ces formalités de prise en charge des carnets doivent normalement être accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant leurs heures d’ouverture aux opérations commerciales.
Quelles sont les conditions de délivrance du carnet ATA ?
Un carnet ATA ne peut être délivré qu’à un seul titulaire (personne physique ou morale). Ce titulaire doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l’admission ou de l’exportation temporaire, en fonction de la nature de l’opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet).
Le titulaire peut se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet pour son compte.
En cas d’empêchement, ce représentant peut être remplacé par une tierce personne, à condition que celle-ci présente une procuration attestant qu’elle agit pour le compte du titulaire.
Le titulaire peut également recourir à un commissionnaire agréé ou à un transporteur, dans les mêmes conditions et sous réserve qu’ils disposent d’une procuration.
La demande de carnet s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme nationale GEFI.
Carnet ATA > L'exportation temporaire simplifiée sur le site de la CCI Paris Île-de-France
